Vers un renouveau de la coopération judiciaire franco-hongroise

Profitant de sa venue à Budapest pour la convention annuelle de l’association Trans.Cité, le secrétaire d’Etat français à la Justice, Jean-Marie Bockel a eu un entretien convivial avec son homologue hongrois Róbert Répássy.

Le but de cet entretien entre le secrétaire d’Etat français à la Justice, Jean-Marie Bockel et son son homologue hongrois Róbert Répássy était d’évoquer ensemble les diverses initiatives qui pouvaient être envisagées pour renforcer la coopération entre la France et la Hongrie dans le domaine judiciaire. Dans cette même perspective, une rencontre entre le Ministre français de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, et le Ministre hongrois de l’Administration publique et de la Justice, Tibor Navracsics, est envisagée en novembre à Paris. Les priorités politiques de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE ont été évoquées et particulièrement, parmi celles-ci, l’obtention d’un accord politique sur le règlement sur les successions.

La coopération judiciaire franco-hongroise existe depuis 1991 et se développe principalement sur deux axes: la participation de jeunes magistrats hongrois à des cycles de formation proposés par l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM) et le jumelage de juridictions.

Il existe déjà sept jumelages de juridictions: Bordeaux-Pest, Grenoble-Baranya, Epinal/Brest -Szeged, Nancy-Miskolc-Strasbourg-Veszprém, Poitiers-Kecskemét et Colmar-Gyôr. Pour une plus grande efficacité, depuis 2005, les jumelages prennent la forme d’une “semaine judiciaire”, évènement annuel organisé alternativement en France et en Hongrie. Les magistrats se rendent ainsi dans leur juridiction jumelle et réfléchissent avec leurs homologues sur des sujets qu’ils définissent ensemble et qui sont propres à chaque juridiction.

En plus de ces échanges, des séminaires sont organisés sur des sujets ponctuels liés à l’actualité juridique ou à des problèmes récurrents, ainsi que des conférences et des colloques juridiques qui bénéficient du soutien de l’Ambassade de France en Hongrie.

En Hongrie, une cinquantaine de magistrats en poste et autant d’auditeurs de Justice sont francophones et montrent un grand intérêt pour ces programmes de coopération qui participent à une meilleure connaissance mutuelle des systèmes juridiques et judiciaires, étape indispensable en vue d’une harmonisation accrue et d’un développement des instruments de coopération européenne.

Xavier Glangeaud