Téléchargements illégaux en Hongrie

Alors que l'affaire The Pirate Bay fait la une des médias (les principaux membres de ce site de téléchargement ont été condamnés à un an de prison ferme et 2,7 millions d'euros d'amendes avant de voir l'impartialité du juge remise en question), la France est en passe de finalement voter la loi "Création et Internet". Si les débats sont suivis en Hongrie, les téléchargements illégaux y ont encore de beaux jours devant eux.

En France, députés et sénateurs devaient ratifier le 9 avril 2009 le texte très controversé "Création et Internet" – également appelé "loi Hadopi" du nom de la "Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet". Mais, contre toute attente, alors que les sénateurs avaient entériné en début de matinée les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés ont rejeté le texte à 21 voix contre et 15 voix pour, lors d'un vote à main levée. L'opposition -- PC, PS, Verts et Nouveau Centre -- était majoritaire dans l'hémicycle au moment du vote.

Créée dans le but de sanctionner le téléchargement illégal de musique ou de films sur internet, le projet de loi Hadopi prévoit un dispositif de "riposte graduée" qui consiste notamment à suspendre l'accès à Internet après deux avertissements aux contrevenants. Elle prévoyait en outre que tout "pirate" sanctionné devait continuer à payer son abonnement pendant la suspension; une mesure de "double peine" qui avait été supprimée dans un premier temps par les députés contre l'avis du gouvernement, avant de faire son retour lors de l'examen en commission mixte paritaire. Telle est la situation actuelle en France, mais voyons ce qu'en est en Hongrie dans ce domaine.

Comme partout dans le monde, le phénomène de téléchargements illégaux n'est pas inconnu en Hongrie non plus. Avec l'expansion d'internet, l'échange de données cause de plus en plus de problèmes à l'industrie du cinéma et de la musique. Car en ce faisant les contrevenants accèdent aux films et musiques les plus récents au prix de leurs abonnements internet. Ainsi les distributeurs, les éditeurs, les artistes, mais aussi l'État risquent d'être privés d'importantes recettes. Car si les droits d'auteur ne sont pas versés, les recettes provenant de T.V.A. Sont également nulles. Selon les estimations, l'industrie de la musique hongroise, c'est à dire les éditeurs, les artistes et les compositeurs, sont privés de 5 à 10 milliards de HUF chaque année. Si l'on ajoute à cela la T.V.A. Sur les disques et les autres cotisations, on constate un manque à gagner de plusieurs milliards de HUF dans le budget de l'État.

Dans la situation actuelle, si quelqu'un copie des films ou de la musique à usage personnel ou familial, cela ne constitue pas un délit punissable. Ien revanche, le téléchargement sur internet ou le téléchargement à usage commercial est illégal. Selon la legislation hongroise, est également illégal le partage, le téléchargement ou la copie de logiciels. Récemment une association, l'Association pour les droits d'auteur, s'est créée dans le but d'empêcher les téléchargements illégaux. Selon certaines études, le modèle américain pourrait être une solution: là-bas la musique est vendue par chanson ou par disque sur internet.

La législation pénale hongroise définit d'une manière très vague les éventuelles sanctions. Elles peuvent prendre la forme de peines d'emprisonnement allant de 2 à 8 ans maximum dans les cas les plus graves, c'est-à-dire des délits causant de lourdes pertes pour autrui, cette catégorie est donc essentiellement réservée aux criminels. Dans la plupart des cas, la majorité des contrevenants, c'est à dire ceux qui ne commettent pas ces délits pour réaliser des bénéfices, doivent faire face à des sanctions pécuniaires.

Bálint Seres