Sociétés imposées

La Hongrie serait-elle en passe de devenir un “paradis off-shore” avec la mise en place du deuxième pilier de la réforme des impôts par le gouvernement? Sans aller jusque là, la baisse de l’impôt sur les sociétés, qui passe de 19% à 10% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 500 millions de HUF, contribuera sans doute à attirer d’avantage de sociétés étrangères. En même temps, cette baisse ne changera rien à la lourdeur administrative ni au déficit de transparence, de plus elle pèsera lourdement sur le budget central.

Avec les récentes modifications du système de taxation, le gouvernement hongrois a modifié les critères permettant aux entreprises de bénéficier d’un taux préférentiel de l’impôt sur les sociétés à 10%. Une mesure qui s’adresse désormais aux entreprises réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 500 millions et non plus seulement 50 millions de HUF. Le nombre des sociétés imposées à 10% de leur chiffre d’affaire se multiplie donc, ce qui aura pour effet d’inciter les sociétés étrangères à s’installer en Hongrie. Notons que la réforme de son système fiscal place la Hongrie presque au niveau de Chypre, qui dispose également de taux d’imposition préférentiels.

Pourtant certains obstacles empêchent encore la Hongrie d’être considéré comme le paradis off-shore dont rêverait tout chef d’entreprise, notamment celui suscité par les contraintes administratives, en un mot la bureaucratie, omniprésentes sur la scène financière et plaçant le pays au 22e rang du Financial Secrecy Index, liste internationale des “paradis fiscaux”, soit un classement référençant les pays les moins transparents du point de vue administratif. De plus, le grand nombre de niches financières induites par le système fiscal et le gouvernement lors des conventions bilatérales conclues avec les sociétés multinationales, revient à considérer que, même lorsqu’elles sont imposées au taux normal de 19%, la moyenne du niveau de taxation des sociétés implantées en Hongrie n’atteint que 8 à 12%. La nouvelle réforme favorise donc plutôt les PME, confrontées à d’importantes difficultés financières. Le gouvernement espère ainsi alléger leurs charges et donc éventuellement sauver des emplois. Or l'introduction d’un allégement des charges des ménages, premier outils de secours, n’est pas prévu cette année.

Il faut en outre noter que les multinationales, qui ne représentent que 7% des sociétés hongroises, bénéficient de 70% des faveurs fiscales. 77% des revenus sur les exportations sont réalisées par des sociétés étrangères or elles ne représentent que 24% des emplois sur le marché du travail. Les grandes entreprises, représentant 1,8% des entreprises hongroises bénéficient de 90% des allègements d’impôts.

Kata Bors