Service Européen de Télépéage

Si, depuis 1993, la libre circulation est assurée au sein de l’Union Européenne, le futur Service Européen de Télépéage (SET) permettra aux usagers de circuler plus facilement sur les autoroutes européennes.

 La Commission européenne a adopté, mardi, une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET). Ce service, qui consiste en un abonnement unique auprès d’un prestataire de service et d’un seul équipement embarqué, sera disponible d’ici 3 ans pour les véhicules routiers de plus de 3,5T ou autorisés à transporter plus de 9 passagers (camions, autobus et autocars) et d’ici 5 ans pour tous les autres véhicules. Si cette mesure simplifiera considérablement les démarches des sociétés de transport routier paneuropéennes, elle vise également à fluidifier le trafic sur l’ensemble des infrastructures de la communauté européenne : autoroutes, ponts et tunnels.

Ce document communautaire, en préparation depuis de nombreuses années, fixe les droits et obligations des percepteurs de droits de péages, des prestataires et des utilisateurs des 27 pays européens. Cette désision s’inscrit dans la continuité d’une directive adoptée en 2004 sur l’interopérabilité des systèmes de péages routiers dans la Communauté européenne. Il est prévu que les droits de péage acquittés à l'aide du SET ne pourront pas dépasser les droits de péage nationaux ou locaux correspondants.

Cette réforme pourrait avoir aussi d'autres implications puisqu'elle constitue un élément indispensable à la mise en place de péages urbains aux périphéries des grandes villes, souhaités par plusieurs Etats. Pour le vice-président de la Commission européenne chargé des transports, Antonio Tajani, cette décision constitue «le progrès le plus important pour les conducteurs depuis la suppression des contrôles aux frontières».

Frédérique Lemerre