Projets de réforme de la fiscalité en 2008

Dans les années 1990 et au début des années 2000, la Hongrie était considérée comme le pays modèle de la région, or ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, cette position est entièrement remise en question. Les spécialistes ont tendance à y trouver la cause dans les charges fiscales trop élevées. Le premier ministre a annoncé des dégrèvements fiscaux à réaliser pendant la deuxième moitié du cycle gouvernemental, en dialogue constant avec les milieux professionnels et la société. Le renforcement de la cohésion sociale basé sur la participation des couches les plus aisées aux charges publiques et la nécessité de construire une société fondée sur le travail et l’efficacité semblent cependant être des questions plus urgentes que celle de retrouver «la réputation d’antan».

*/ Le parcours du combattant du système fiscal hongrois est encore loin d’être achevé. Cela fait déjà une bonne dizaine d’années que celui-ci est au coeur des critiques qui se raniment de temps en temps, surtout dans les pério-des où il n’y a pas d’autres «dadas» économiques ou politiques à traiter. Et ceci malgré l’avis constant des économistes libéraux hongrois et des sociétés internationales de conseil en politique (avec l’ OCDE en tête) selon lesquels la restructuration radicale du système fiscal hongrois serait nécessaire pour garder et/ou regagner sa position concurrentielle à l’échelle internationale. Il faudrait tout d’abord alléger les impôts et les charges - particulièrement pesants en Hongrie par rapport à la moyenne européenne - sur les rémunérations du travail humain. Il faudrait aussi, dans l’esprit des tendances communautaires, augmenter la proportion des taxes sur la consommation et les fortunes dans les recettes fiscales.

Quelle est l’importance du dégrèvement fiscal et pourquoi est-il de nouveau actuel ? A en juger par les indices du développement économique dans la région, la Hongrie s’est indubitablement laissée dépasser dans les 2 ou 3 dernières années, les causes faisant l’objet de nombreuses discussions. Plusieurs PECO (Pays d’Europe Centrale et Orientale) ont opté pour la réduction des charges fiscales (actuellement c’est la Slovaquie qui sert d’exemple) en générant une sorte de « compétition fiscale » à laquelle la Hongrie, jusque-là, a refusé de participer, ce qui, selon nombre d’analystes, est à la base de ses faibles résultats. Le système fiscal qui est actuellement en vigueur en Hongrie incite plutôt à la fraude et à la minimisation des contributions plutôt qu’à la stimulation de l’augmentation du taux de l’emploi très bas. En raison de charges fiscales très élevées il y a moins de promoteurs étrangers et de plus en plus de PME ; ceci dit peu de personnes ou sociétés payent relativement beaucoup d’impôts.

Sur la scène politico-idéologique hongroise, cette idée de la compétition fut prônée par le parti libéral SZDSZ dès le milieu des années 90, ce qui a maintes fois mené à des conflits au sein de la coalition sans toutefois avoir débouché sur l’introduction du taux d’imposition unitaire sur l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) à laquelle les libéraux avaient tellement songé. Selon Ferenc Gyurcsány, la première séquence, peu populaire, de ce cycle politique est close ; il est temps de remettre l’accent sur la triade du savoir, du travail et de la propriété. Dans le cadre de ce programme il a annoncé il y a un mois qu’il faudrait examiner les possibilités d’un dégrèvement fiscal correspondant à 2% de la totalité des recettes constituées des impôts et des contributions. Selon certains spécialistes de la fiscalité, pour que son effet puisse être vraiment ressenti, la réduction devrait atteindre 4 à 5%. András Simor, président de la Banque Nationale va plus loin : il dit que la proportion désirable de l’allègement serait de 20 à 22%.

Cependant, «ce gouvernement, surtout d’après les expériences des deux dernières années, ne se présentera pas en partenaire de la réduction des dépenses de bien-être », comme l’a formulé le premier ministre. Mais une réduction importante des impôts ne peut être réalisée sans la réduction des dépenses, ce fait est même trivial. Dans la situation actuelle où - à cause de la contrainte de la réduction du déficit et celle des mesures visant à modérer les dépenses de la sphère publique contenues dans le programme de convergence - la marge de manœuvre du budget est assez étroite, il est pratiquement impossible d’entamer un dégrèvement fiscal important.

Trois solutions possibles ont été lancées : la soi-disant « superbrutisation », la réduction ciblée des contributions et la réduction de l’IRPP. La première favoriserait les employés ayant des revenus plus élevés, elle entraverait donc l’emploi moins bien rémunéré. La deuxième solution proposée modérerait les charges fiscales des PME et, par conséquent, stimulerait l’emploi. La réduction de l’IRPP serait avantageuse pour le citoyen moyen tandis que les charges des entreprises ne changeraient pas car les charges salariales payées par les employeurs ne baisseraient pas.

D’après les promesses, il y a suf-fisamment de temps pour en débattre lors des forums politiques et professionnels, pour présenter et examiner tous les arguments économiques et sociaux, ce qui est, en tout cas, encou-rageant. De plus, contrairement à d’autres réformes (cf. frais de formation universitaire, tarification de la vi-site médicale, fusion des institutions, etc.), celle-ci a toutes les chances de devenir populaire car le gouvernement a opté pour la réduction des contributions. Cependant, il semble que pour l’instant cette question ne soit pas à l’ordre du jour à cause des ennuis dus aux résultats du référendum récent et des conflits au sein de la coalition. Pourtant, le moindre dégrèvement fiscal pourrait fortement contribuer à renforcer la popularité du gouvernement.

Certaines « réalités » sont toutefois à peser. Le pays n’est pas encore en mesure de pouvoir prendre en consi-dération le principe de l’équité dans la réforme du système fiscal (c’est-à-dire les effets de la répartition des diverses formules proposées), car à peine plus de la moitié des citoyens en âge de travailler paye des impôts. Remédier à ce problème fait partie des devoirs les plus urgents. Si l’on souhaite maintenir le niveau des dépenses de bien-être, suivant les intentions du gouvernement, la proportion du dégrèvement pourra s’avérer insuffisante. Mais cette tendance entrera inévitablement en collision avec la pensée « réa-liste » selon laquelle l’augmentation du taux d’emploi (permettant d’élargir l’assiette de l’impôt et de la contribution) n’est point envisageable sans un allègement fiscal radical. En principe, une restructuration, basée par exemple sur l’alourdissement des impôts sur les fortunes, serait possible à n’importe quel moment, mais en Hongrie la po-pulation s’y oppose très fortement même si c’est la mesure qui pourrait mener à une participation égale aux charges publiques.

Pál Planicka