Premières impressions, premières critiques

Haro sur la nouvelle loi fondamentale

«A tonalité conservatrice», «antilibérale» , «antidémocratique», voilà quelques uns des mots qui ont été utilisés de toute part pour qualifier la nouvelle loi fondamentale hongroise.

Votée par le Parlement le 18 avril et signée par le Président de la République quelques jours plus tard, le texte permettrait, selon ses détracteurs, d’asseoir et de pérenniser convenablement la place du Fidesz. La nouvelle Constitution proposerait en outre une conception traditionnaliste de la Hongrie et de la vie en société. L’opposition a refusé de prendre part au travail d’élaboration, jugeant que les dés étaient déjà jetés d’avance, et a boycotté le scrutin. Estimant que la nouvelle loi fondamentale était trop timorée, les parlementaires du Jobbik ont, quant à eux, choisi de voter contre le texte. Le fait que le Jobbik considère la nouvelle Constitution comme n’allant pas assez loin montre bien le soupçon de radicalité qu’elle contient. Le dimanche 17 avril, plusieurs milliers de hongrois ont manifesté leur mécontentement à l’égard du vote de la loi fondamentale.

D’autre part, plusieurs ONG ont fait connaître leur farouche opposition au texte voté. Amnesty International considère cette Constitution comme ultraconservatrice étant donnée la place qu’elle accorde aux Droits de l’Homme sur des questions telles que l’avortement, le mariage homosexuel ou encore la prison à perpétuité sans libération conditionnelle possible. L’ONG hongroise TASZ (Union pour les libertés civiles en Hongrie) a, pour sa part, signalé qu’une Constitution votée par un seul parti ne convenait pas à un Etat de droit. Déjà bien avant le vote du texte, Tàsz, l’Institut Károly Eötvös et le Hungarian Helsinki Committee avaient envoyé une lettre ouverte au Secrétaire général du Conseil de l’Europe et aux dirigeants des groupes du Parlement européen pour dénoncer le processus d’adoption prévu ainsi que les points jugés « dangereux » dans le projet.

Conscient du torrent de critiques versé contre le vote d’un tel texte, le Premier Ministre avait accepté d’en transmettre une traduction à Bruxelles. L’ONG TASZ avait alors relevé un certain nombre d’erreurs et de manquements dans la traduction anglaise*. Ce dernier élément n’a bien évidemment fait qu’attiser l’agitation de tous les frondeurs. Maintenant, toute la question consiste à savoir si Bruxelles ira jusqu’à utiliser l’article 7 du Traité de Lisbonne, c’est-à-dire la saisine du Conseil européen en cas de risque de violation grave par un Etat membre des « valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, et respect des droits de l’Homme ». Jamais un Etat membre n’a eu à faire face à cette procédure de défense des « valeurs communes à l’Union européenne ». L’affaire reste à suivre...

Yann Caspar

*http://tasz.hu/files/tasz/imce/list_of_all_the_omissions_and_mistranslat...