Les banques font profil bas

L’introduction d’un nouvelle taxe bancaire

Le projet de loi sur l’imposition des entreprises à activité financière, c’est à dire une taxe bancaire, est désormais présentée devant le Parlement. Malgré la crainte exposée par le secteur, comprenant les banques, les compagnies d’assurance, les consultants et institutions centrales, comme la Banque de Développement, de voir remettre en cause leurs profits et leur démarche de relance du marché des crédits, moteurs de l’économie, les banques prévoient de s’acquitter de leurs obligations et de payer. Le gouvernement projette ainsi de dégager 200 Mds de HUF afin d’être capable de maintenir le déficit public plafonné à 3,8%.

Quoique l’idée d’une taxe bancaire soit évoquée en Europe, aux États-Unis et même en Asie, le principe, et surtout l’échelle, sont tout de même très différents. Car, contrairement aux prises de position internationales quant à la création d'un fond de sécurité alimenté à l’aide de taxes bancaires afin d’anticiper les éventuelles futures crises sur les marchés financiers, le gouvernement hongrois n’envisage cette nouvelle taxation que comme un moyen d’équilibrer son budget à court terme. Il souhaite ainsi rapiécer son budget à l’aide de sommes prélevées sur les revenus des banques, soit 200 Mds de HUF, qui représentent 0,7 voire 0,8% du budget en 2010. Notons, qu’en Grande Bretagne cette taxe ne correspond qu’à 0,1% du budget national. Quant aux taux de taxation, le projet hongrois, conçu pour trois ans, se place en tête du peloton avec 0,45% de taux prélèvements, contre 0,15 pour les américains et 0,36 en Suède, et se positionne clairement comme une persepctive de court terme, contrairement aux plans prévus sur 10 ans au minimum.

Au sein de l’Union Européenne (UE), il existe une fort demande d’imposer une taxe harmonisée des institutions financières, afin, dans une perspective de 10 ans, de fonder les bases financières capable de rééquilibrer le système bancaire en cas de difficultés. L’initiative, prise par la présidence belge et vivement supportée par de nombreux membres, comme l’Allemagne, la France ou la Grande Bretagne, reste très malléable, car la régulation des taxes et impôts relèvent des États-nations européennes, à l'exception de la TVA, qui est dans ses grandes lignes uniformisée en Europe. Pour pouvoir prélever une taxe bancaire à l’échelle communautaire, les pays devront accepter de voir réduire leur souveraineté et la Hongrie devrait ainsi revoir sa stratégie d'utiliser cette taxe dans le but d’augmenter ses recettes fiscales.

Le Conseil Monétaire s’est exprimé en faveur de cette taxe, saluant ainsi la volonté du gouvernement de vouloir maintenir voire réduire le déficit public. En revanche, il est peu confiant envers les mesures associées. «Maintenir la discipline fiscale à l’aide de programmes risquant de générer d'avantages de difficultés macroéconomiques alimente notre inquiétude», évoque le communiqué de la Banque Centrale. Selon Tamás Erdei, président de la Fédération Hongroise des Banques (Magyar Bankszövetség) une éventuelle sur-taxation du secteur bancaire se répercutera sur l’économie réelle, du fait de la baisse de réactivité des banques et des limites imposées à leur profitabilité. Or ce sont des questions très délicates en ce qui concerne la stratégie et la présence des entreprises financières multinationales, qui ont – jusqu’à présent – tenue à être présentes en Hongrie. Or la Hongrie est un pays fortement dépendant du capital étranger, étant donné que les dépôts nationaux sont insuffisants pour financer la demande intérieure de crédit. Il faut en outre noter qu’une telle taxe pourrait se justifier si le gouvernement souhaitait faire rembourser aux banques les éventuels plans de sauvetages que l'État auraient mis en place à leur attention au début de la crise, mesures qui, en Hongrie, n’ont jamais eu lieu, à l'exception des crédits préférentiels octroyés par l’état et remboursés peu après leur prétention. De plus, ces nouvelles charges pesant sur le secteur financier rendront l’harmonisation du système de régulation de l’activité des sociétés financières, la réforme dite «Bâle III», extrêmement difficile, réduisant la compétitivité des banques implantées en Hongrie.

Les banques, épargnes et sociétés d’assurances sont amenées, depuis 2006, à assumer des taxes spécifiques à l’activité financière, dont le montant, prévu dans le budget actuel, varie entre 10 et 15 Mds de HUF. L’ampleur de ce projet étant particulièrement inattendue, il est donc certain que ces propositions devront longuement être débattues au Parlement.

Kata Bors