Le long chemin vers Bruxelles

L’Union européenne (UE) est ouverte à tout pays européen démocratique, doté d’une économie de marché et possédant la capacité administrative nécessaire pour faire face aux droits et obligations découlant de l’adhésion. L’élargissement est par conséquent un processus continu. Comment cela se passe-t-il lorsqu’un pays veut adhérer à l’UE ? Quelle est la marche à suivre pour faire partie de cet ensemble privilégié qui compte aujourd’hui 27 États membres ?

La première étape pour un pays qui souhaite adhérer à l’UE est de respecter les principes, communs aux États membres, et sur lesquels l’UE est fondée : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’État de droit. Dans ce cas, le pays peut adresser sa candidature au Conseil, qui consulte alors la Commission et le Parlement avant de décider si oui ou non il donne son feu vert (vote à l’unanimité) au lancement d’un processus d’adhésion.

Une fois le statut de pays candidat reconnu au pays demandeur, cela n’ouvre pas nécessairement des négociations en vue de l’adhésion immédiatement. Pour cela, le pays doit répondre à un certain nombre de conditions. Ces conditions sont connues sous le nom de critères d’adhésion, ou critères de Copenhague, sur la base desquels la Commission rend son avis relatif à toute demande d’adhésion. Ce sont :

∑ des critères politiques : stabilité des institutions garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme ainsi que le respect et la protection des minorités ;

∑ des critères économiques : existence d'une économie de marché viable, capacité à faire face à la pression de la concurrence et aux forces du marché à l’intérieur de l’UE ;

∑ la capacité à assumer les obligations découlant du droit et des politiques de l’UE, y compris l’adhésion aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire ;

∑ avoir créé les conditions de son intégration par l’adaptation de ses structures administratives.

Les négociations d’adhésion

Une fois que le pays ayant le statut de pays candidat satisfait à ces critères, les négociations d’adhésion sont lancées. Elles ont pour objectif d’aider les pays candidats à se préparer à pouvoir faire face à leurs obligations d’États membres une fois l’adhésion réalisée. Basées sur les mérites propres de chaque pays candidat, les négociations sont menées individuellement ; le degré de préparation peut donc varier d’un pays candidat à l’autre.

Les négociations portent sur le socle commun des droits et obligations qui lient les États membres entre eux que l’on appelle acquis communautaire. Cet acquis communautaire est réparti en chapitres, chaque chapitre correspondant à un domaine de celui-ci (agriculture, environnement etc.). Les négociations se font chapitre par chapitre dans le cadre de conférences intergouvernementales bilatérales réunissant tous les États membres d’une part et le pays candidat d’autre part (on « ferme un chapitre » lorsque l’on estime que l’État candidat est prêt dans le domaine concerné).

Une fois que les négociations de l’ensemble des chapitres sont clôturées, le processus d’adhésion arrive à son terme et l’adhésion peut être lancée par la conclusion d’un accord, le traité d’adhésion, entre les États membres et le pays candidat. Ce traité est soumis à ratification par l’ensemble des États membres et du futur État membre.

Le pays candidat devient alors un pays adhérent et poursuit le processus vers l’adhésion en adaptant les domaines qui présentent des lacunes et pour lesquels des progrès doivent être réalisés sous l'œil vigilant de la Commission.

L'aide financière de préadhésion

Durant la phase de préadhésion et pour que les Etats candidats puissent adopter, petit à petit, l’acquis communautaire et se préparer à devenir membres de l’UE en accomplissant les réformes nécessaires, l’UE leur accorde une aide financière (voir tableau).

Certains auront entendu parler du programme européen Phare, qui avait été institué dans la perspective de soutenir le processus de réformes ainsi que la transition politique et économique de la Hongrie et de la Pologne en 1989 et qui très vite, était devenu le principal instrument d’aide à la préparation à l’adhésion des pays candidats d’Europe centrale et orientale. Il avait également été renforcé par l’instrument structurel de pré adhésion, ISPA, et l’instrument agricole de préadhésion, SAPARD. Il y avait aussi le programme CARDS pour la reconstruction des Balkans. Désormais, et pour toute la période 2007-2013, ces programmes aux acronymes barbares sont remplacés par un seul et unique instrument, l’IPA, l’instrument de pré adhésion qui constitue l’aide financière en faveur des pays candidats (ainsi que des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux). Ayant vocation à être un instrument souple, l’IPA dispense une aide qui dépend des progrès réalisés par les pays bénéficiaires et de leurs besoins tels qu’ils résultent des évaluations de la Commission.

Trois candidats officiels aujourd’hui

Après les élargissements sans précédent de 2004 et de 2007 en raison du nombre des pays qui ont adhéré, mais aussi des défis que représentent ces adhésions, l’UE réfléchit à sa capacité d’absorption de nouveaux pays. Les opinions publiques de certains des États membres de l’UE s’interrogent ouvertement sur la pertinence de nouveaux élargissements. Et ce, à l’heure où l’UE est fragilisée par le flou institutionnel qui entoure son avenir en tant que structure politique.

Désormais, le processus d’élargissement a été approfondi de manière à ce que ces pays soient en mesure de faire face à leurs obligations d’États membres au moment de leur adhésion en les aidant dans leurs processus de transition et de réformes et donc de préparation à l’adhésion.

Aujourd’hui, seuls trois États ont le statut de candidat officiel, il s’agit de la Turquie, qui a fait sa demande le 24 avril 1987, de la Croatie (21 février 2003) et de l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (22 mars 2004). Tous les pays des Balkans occidentaux (en plus de la Croatie et l’Ancienne République de Macédoine qui sont déjà candidats, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro, et l’Albanie) ont aussi une perspective européenne.

L’UE a officiellement lancé des négociations d’adhésion avec deux d’entre eux : la Croatie et la Turquie, lors du Conseil Affaires générales de Luxembourg, le 3 octobre 2005.

Avec la Turquie, les négociations sont houleuses et elles n’ont pas beaucoup avancé depuis leur ouverture. Une partie des Européens traînent les pieds depuis qu’ils ont pris conscience de l’inquiétude de leurs opinions publiques à l’égard d'un élargissement trop rapide. Quant aux Turcs, ils ont largement contribué au blocage en refusant avec obstination d’ouvrir leurs ports et leurs aéroports aux navires et aux avions chypriotes. De part et d’autre, la méfiance s’est installée. Le correspondant du Monde à Bruxelles, Thomas Ferenczi écrivait le 21 septembre 2007 : « Depuis quelques semaines, le climat paraît changer. Le ton est plus à la conciliation qu’à l'affrontement. Des deux côtés, les partisans de l’adhésion reprennent espoir. Dans un récent rapport, l’International Crisis Group, une organisation non gouvernementale basée à Bruxelles, voit dans la large victoire électorale des islamistes modérés et pro européens du Parti de la justice et du développement (AKP) « une chance de relancer le processus d’adhésion » et encourage les deux parties à en tirer profit. « L’Europe n’a rien à perdre, et tout à gagner, à tendre la main au nouveau gouvernement AKP pour aider la Turquie à retrouver son élan européen », conclut ce document. » Le président français, Nicolas Sarkozy, fervent opposant à l’entrée de la Turquie dans l’UE a fait un geste en acceptant que les négociations continuent.

Avec la Croatie, on se souvient que les négociations d’adhésion qui devaient débuter en mars 2005 avaient été reportées pour cause de manque de coopération de Zagreb avec le Tribunal Pénal International de la Haye dans la tentative de localiser le général Gotovina.

C’est donc sur un chemin difficile que se sont engagées la Turquie et la Croatie car la marche vers Bruxelles est de plus en plus longue et parsemée d’obstacles. Certains, comme Jean-Arnault Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans, regrettent la « frilosité » des dirigeants européens qui ont prévenu, au moment de l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, le 1er janvier 2007, que de nouveaux élargissements n’étaient pas à l’ordre du jour dans les prochaines années. Pourtant, selon le journaliste « la perspective de l’intégration européenne constitue toujours la seule perspective politique opposable aux logiques nationalistes ».

Carine Palacci