L'anonymat, un droit bafoué ?

Consultation Sociale 2011

Les questionnaires adressés par le gouvernement aux citoyens hongrois afin de les interroger sur des sujets de société et visant à recueillir des informations sur chaque citoyen constituent une atteinte au droit sur les données personnelles.

Plusieurs plaintes sont parvenues au bureau du commissaire en charge de la protection des données personnelles, András Jóri, car les questionnaires envoyés par le gouvernement à l’occasion de la Consultation Sociale 2011contiennent des code-barres. Ils contiennent également des mentions en très petits caractères précisant que la personne interrogée exprime son accord en signant le document et que les institutions désignées par le gouvernement peuvent utiliser les données personnelles afin d’évaluer les résultats de la consultation. Les questionnaires ont été envoyées à plus de 8 millions de Hongrois en mai. Dix questions sont posées aux citoyens sur des sujets tels que les retraites, l’éducation ou le soutien aux surendettés. Le gouvernement avait déjà adressé ce type de questionnaire en amont du processus de révision constitutionnel, mais ce dernier ne comportait pas autant d’éléments personnels.

Informations sensibles

Dans un communiqué, András Jóri a déclaré que les réponses à ces questionnaires permettront aux autorités publiques d’identifier les électeurs, d’enregistrer des données personnelles et des informations sur leurs opinions politiques. Ces données font partie des informations particulièrement sensibles que la loi encadre de manière très stricte. L’accès à de telles données requiert certaines obligations de la part de celui qui les collecte : il doit garantir notamment l’anonymat des personnes interrogées. Jóri a ajouté que dans le droit hongrois, l’opinion politique des citoyens ne peut être recueillie que sous forme de sondage auprès de la population, mais que dans cette hypothèse la loi proscrit l’utilisation de code-barres. Le président du groupe LMP au Parlement, András Schiffer, a porté plainte auprès des autorités de police de Budapest pour atteinte au droit sur les données personnelles.

Pour le porte-parole du Premier ministre, Péter Szíjjártó, la consultation sociale constitue un vrai succès pour le gouvernement, car plus d’un million de questionnaires (environ 13%) ont été renvoyés par les citoyens hongrois. Il a justifié la nécessité des code-barres au quotidien Népszabadság par le fait que ces derniers permettent d’individualiser chaque questionnaire. Il a ajouté que si autant d’informations ont été recueillies à travers ce questionnaire, c’est pour éviter lors d’une prochaine consultation d’envoyer autant de courriers et de cibler le public.

Péter Szijjártó a réagi aux critiques d’András Jóri : „il semble que des intérêts personnels motivent le contenu du communiqué de M. Jóri, car la nouvelle constitution stipule qu’un seul commissaire sur quatre sera maintenu. M. Jóri a donc des craintes pour sa carrière personnelle”. Il a également précisé que le gouvernement avait sollicité l’avis d’András Jóri concernant ces questionnaires, mais que ce dernier n’avait fait aucun commentaire. András Jóri a démenti ces affirmations en déclarant qu’il n’avait jamais eu accès au questionnaire avant qu’il ne soit envoyé et que par conséquent lorsqu’il a souligné le problème des code-barres, il était déjà trop tard.

Création d’une de base de données?

Le Fidesz a été soupçonné à plusieurs reprises de vouloir créer des fichiers sur les électeurs, mais à chaque fois il a démenti ces accusations. D’après le portail Origo, le parti gouvernemental a remis à jour sa base de données sur les sympatisants Fidesz à l’occasion d’un référendum sur la nationalité hongroise qui s’est tenu en 2004, puis avant la candidature du président de la république en 2005. En 2010, il a continué de collecter les bulletins de parrainage pré-électoraux alors même qu’il avait obtenu suffisamment de parrainages pour se présenter.

 Judit Zeisler