La loi sur le quota féminin a échoué en Hongrie

En mai, un projet de loi sur l’introduction d’un quota féminin avait été déposé par deux députés du MSzP, mais il a finalement été rejeté par le Parlement le 26 novembre.

Bálint Magyar et Klára Sándor, hommes politiques du SZDSZ (Szabad Demokraták Szövetsége, l’Alliance des Démocrates Libres) avaient déposé en mai un projet de loi sur la parité au Parlement. Leur but était d’acquérir une proportion de 50% de femmes parmi les députés. Selon leur proposition, la moitié des candidats sur la liste aurait été des femmes et au moins un tiers des sièges des sous-secrétaires d’État et des ministres leur aurait également été réservé.

L’objectif que la loi voulait atteindre était d’augmenter la proportion des femmes députés au Parlement de 11% actuellement à 25-27% qui est la moyenne dans l’Union européenne. Il faut noter que la Hongrie a adopté le système électoral double, selon le modèle allemand par exemple, où, au premier tour, l’on a la possibilité de voter pour un candidat indépendant ou pour la liste établie par les partis. Cela signifie que le quota aurait avant tout concerné les places sur les listes des partis puisque le choix des candidats indépendants dépendrait toujours de leurs qualités personnelles et aucunement d'un système de quota. Selon Klára Sándor, bien que cela crée des difficultés, il serait absolument nécessaire que les femmes détiennent un tiers des sièges au Parlement, et que cette donne figure dans la loi afin que l’intérêt des femmes puisse vraiment primer.

Cependant, le projet a été rejeté par le Parlement le 26 novembre dernier. Une question d'une importance telle que le quota de femmes parmi les élus aurait exigé que les 2/3 des députés votent favorablement pour ce projet de loi, ce qui revient à dire que celui-ci équivaut à un changement de la Constitution. En gardant à l’esprit la situation actuelle du débat sur la parité des sexes en Hongrie, il n’est pas surprenant que ce projet ait été rejeté : 132 des députés ont voté pour, 97 députés s’y sont opposés et 118 se sont abstenus. La question de la parité au sein du gouvernement n’a pas été votée non plus : 76 votes pour, 76 votes contre, les autres députés n’ont pas voté.

A propos de ce vote, on peut toutefois relever une chose inhabituelle en Hongrie: cette fois les politiciens n’ont pas transformé le thème de la parité en instrument de conflit entre les partis. En effet, le premier ministre Ferenc Gyurcsány, les ministres du gouvernement, ainsi que Viktor Orbán, le chef du parti de l’opposition (Fidesz) ont également voté pour.

Selon les nouvelles les plus récentes, après l’échec de ce premier projet de loi, certains députés ont déjà commencé à élaborer un nouveau projet de quota féminin « affaibli » : les trois partis majoritaires au Parlement tentent en effet de s'accorder sur un projet de quota avec des chiffres dits plus raisonnables.

En même temps, plusieurs députés se sont ouvertement opposés au projet car ils trouvent que cette loi est antilibérale et qu'à leur avis, une telle discrimination positive contredit les principes de la Constitution. La question s’est posée : pourquoi veut-on régler l’ordre des candidats et augmenter le nombre des députés femmes si la majorité des membres des partis en décide autrement ? Il est vrai que la proportion des femmes députés n’a qu’à peine augmenté depuis le changement de système politique : la Hongrie se place encore en avant-dernière position dans l’Union européenne quant à l’égalité entre les femmes et les hommes qui accèdent à des mandats électoraux (avec un taux de 10% seulement pour les femmes). Mais les sceptiques affirment que la mise en vigueur d’une telle loi provoquerait probablement une confrontation entre les sexes. C’est pourquoi, selon Katalin Lévai du MSzP (Parti Socialiste Hongrois, Magyar Szocialista Párt), il faudrait chercher une alternative pour réaliser une représentation plus juste des deux sexes dans la législation.

Le Comité des Nations unies CEDAW (Convention pour l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'égard des Femmes) a encouragé la Hongrie à accepter et à mettre en vigueur ce projet de loi. La majorité des citoyens et des politiciens pensent qu’on devrait rattraper les pays nordiques qui se rapprochent le plus de la parité. Toutefois, dans les pays scandinaves, ce sont les partis qui déterminent en interne le quota de femmes pour eux-mêmes (en Hongrie, seul le parti socialiste a introduit un quota de 20% il y a 8 ans). En Belgique et en France, c’est la Constitution qui impose le quota de 50%, mais le cas de la France donne à réfléchir car l'on sait que presque tous les partis payent une amende pour le non-respect des obligations de parité lors des élections législatives.

Tímea Ocskai