La Hongrie en question

Activation contre la Hongrie de l’article 7 du traité de l’UE ou prise de sanctions bilatérales coordonnées ? Telle est la question que se posent de nombreux parlementaires au sein du Parlement européen comme au sein de l’Assemblée nationale.

Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, ministre français des Affaires étrangère, le député des Français de l’étranger de la septième circonscription, Pierre-Yves Le Borgn’ fait la point sur la situation en Hongrie. Nous avons choisi, pour votre information, de publier cette lettre et la réponse du ministre dans leur intégralité. 

Monsieur le Ministre,

Je vous adresse ce courrier au retour d’un déplacement en Hongrie, à l’occasion duquel j’ai eu l’occasion de rencontrer de nombreux compatriotes. Tous m’ont fait part de leur extrême préoccupation quant à la dérive nationaliste et liberticide du gouvernement du Premier Ministre Viktor Orban.

Le dernier épisode en date est le très récent vote par le Parlement d’un amendement à la Constitution privant la Cour constitutionnelle d’une large part de ses prérogatives. Je pense aussi aux discriminations de facto dont souffrent et notamment françaises par rapport aux sociétés nationales, souvent proches du Fidesz et du Premier Ministre. Ces politiques défavorables aux investisseurs étrangers dans le secteur de l’eau, de l’énergie, des télécommunications, de la distribution et des transports sont incompatibles avec les engagements européens de la Hongrie. Elles conduisent le pays à la paupérisation par l’assèchement des investissements internationaux.

La timidité de la réaction de l’union européenne est difficilement compréhensible alors même qu’aucun Etat membre n’est pourtant jamais allé aussi loin dans le défi aux valeurs et règles communes de l’Union.  N’est-il pas temps de poser directement la question de la suspension des aides du fonds de cohésion à la Hongrie, voire d’envisager l’activation de la procédure de l’article 7 du Traité de l’Union européenne tendant à la suspension des droits de vote au sein du Conseil de l’Union ? C’est dans une absolue fermeté de la part de l’Union européenne face au gouvernement Orban que se trouve la solution.

La France est une amie fidèle de la Hongrie. Je veux rendre hommage au travail de notre poste diplomatique et de l’Institut Français dans ce contexte difficile. Toute programmation de l’Institut sur l’Etat de droit et les valeurs démocratiques est éminemment précieuse. Le travail du Lycée français Gustave Eiffel l’est aussi. A cet égard, serait-il possible de réactiver le projet d’ouverture au sein du Lycée d’une section internationale de langue hongroise, envisagé il y a quelques années ? Ce serait un important élément d’influence en direction des élites futures du pays et permettrait également de renforcer ce magnifique établissement.

Monsieur le Député,

Votre courrier du 20 mars a retenu toute mon attention et je vous en remercie.

Comme vous le soulignez, le Parlement hongrois a adopté le 11 mars une révision constitutionnelle, la quatrième depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de la nouvelle Loi fondamentale. Cette révision suscite des interrogation quant au respect par la Hongrie des valeurs et règles communes de l’Union européenne en matière d’équilibre des pouvoirs et d’indépendance de la justice.

La France partage pleinement les préoccupations de la Commission européenne et du Conseil de l’Europe, qui ont entrepris un examen approfondi du texte et de sa compatibilité avec le droit et les principes européens. Elle a exprimé son entière confiance en ces institutions pour mener à bien ce travail et en tirer les conséquences.

Les difficultés rencontrées par nos entreprises suite à certaines réformes ont contribué à une dégradation du climat de confiance, qu’il est important de restaurer. La Hongrie doit respecter les règles du marché intérieur. Il revient à la Commission européenne, gardienne des traités, de se prononcer sur le respect effectif de ces règles.

Je suis comme vous attaché à l’ouverture d’une option internationale au Lycée français Gustave Eiffel de Budapest, qui permettrait aux élèves volontaires d’obtenir un baccalauréat franco-hongrois. Les autorités hongroises ont donné leur accord de principe pour la création d’une telle option. Mes services travaillent à ce qu’elle puisse se mettre en place dans les meilleurs délais.