La Hongrie en pleine réorganisation

Programme de la rentrée parlementaire

Après un an de travail législatif intense consécutif à son arrivée au pouvoir, l’élan du gouvernement Orbán n’a pas été interrompu par les vacances. Le gouvernement envisage en effet d’adopter 63 propositions de loi au cours de l’automne prochain. Des négociations porteront entre autres sur le nouveau Code du travail, la loi sur les municipalités, l’enseignement public et les élections.

Le programme de la rentrée parlementaire s’annonce chargé pour les députés. Selon le vice-premier ministre Zsolt Semjén, ce grand élan de législation est justifié par la volonté du gouvernement d’accomplir son programme électoral et par l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution au 1er janvier 2012. 63 projets de loi vont faire l’objet de débats parlementaires, 27 d’entre eux sont qualifiés "de grande envergure". Voici le calendrier avec un programme plus que serré...

Septembre

En septembre, le gouvernement souhaite adopter le projet de loi sur le référendum. Il s’agit de l’une des 32 lois cardinales que le Parlement doit approuver avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution. En effet, le projet ne contient pas beaucoup de nouveautés. Si la proposition de référendum recueille entre 100 000 et 200 000 signatures, il appartiendra au parlement d’organiser le référendum ou pas. Si cette même proposition recueille plus de 200 000 signatures, le référendum aura systématiquement lieu. Quant aux conditions de validité, elles seront durcies. Selon le règlement actuel, le résultat du référendum est entériné si au moins 25% des inscrits ont voté pour le OUI et que le nombre de NON ne dépasse pas ce pourcentage. Selon le nouveau projet de loi, les votes de plus de 50% des inscrits devront être valides et plus de 50% de ces votes valides devront être de la même réponse.

D’autres projets de loi seront également discutés ce mois-ci. Afin d’améliorer le développement économique du pays et de rationaliser le partage des tâches administratifs, les chambres de commerce et d’industrie seraient dotées de nouvelles missions. Le gouvernement envisage également de renforcer la protection du patrimoine culturel : l’administration publique serait alors chargée de classer les monuments historiques et les lieux de commémoration.

Octobre

Ce mois sera sans aucun doute marqué par l’adoption de la nouvelle loi sur l’enseignement public. La proposition modifiée à plusieurs reprises a déjà opposé le premier ministre et la secrétaire d’Etat responsable de l’Education. Dans le projet, l’école maternelle serait obligatoire dès l’âge de 3 ans, et la durée des cours des 4 premières classes d’école primaire pourraient passer de 45 à 30 minutes. Enfin, la scolarité serait obligatoire jusqu’à 16 ans. Par ailleurs, les élèves devraient effectuer un travail bénévole de 50 heures avant le baccalauréat et les professeurs devraient passer 80% de leur temps de travail à l’école, à savoir 32 heures par semaine.

Suite au scandale OGM en juillet dernier, le gouvernement souhaite également régler les activités de biotechnologie: Il envisage aussi de légiférer sur les droits des minorités ethniques et sur le nouveau Code du travail. L’adoption du projet de loi sur l’élection des députés sera également effectuée en octobre. Selon la nouvelle Constitution, le nombre maximum des députés sera fixé à 200, ce qui entraînerait la modification du système électoral.

Novembre

Seront au programme les projets de loi sur l’amélioration de la compétitivité et les taxes, les programmes de recherche, le tourisme ainsi que les municipalités. Le Parlement adoptera également un projet de loi sur le sport. En effet, le gouvernement souhaite mettre le sport sur de nouvelles bases. Plus précisément, il veut réglementer l’activité des associations sportives tout en mettant en pratique les principes de la Stratégie nationale de sport acceptée en 2007.

Certaines lois sur la santé publique seront aussi reformulées. D’après le plan Semmelweis, il serait nécessaire de modifier le financement et la structure des hôpitaux, voire même de baisser le nombre de lits dans ces établissements.

Décembre

Si la fin de l’année approche, le gouvernement ne ralentira pas sa vitesse de travail. D’après le programme présenté, 7 propositions de loi devraient être approuvées dont la plus importante est certainement celle sur le budget 2012. Le Parlement devra également se prononcer sur le statut des militaires professionnels et contractuels de l’armée hongroise. Cette loi spécifierait, entre autres, le nouveau système de retraite pour cette catégorie professionnelle. Il sera à nouveau question d’éducation avec un projet de loi sur la formation des adultes afin d’établir un système de formation plus efficace et moins bureaucratique.

Etant donnée la vitesse de la législation pour l’année en cours, on peut être sûr que le gouvernement n’est pas prêt de ralentir la cadence. Mais cette vitesse se conjuguera-t-elle avec qualité ?

Máté Kovács