La Hongrie adopte son PACS

A partir du 1er janvier 2009, toute personne ayant plus de 18 ans pourra dire “oui” à son partenaire sans toutefois devoir se marier... La nouvelle loi sur le concubinage vient en effet d'être acceptée par le Parlement hongrois.

Le “traditionnel” modèle familial est de moins en moins populaire. Il suffit pour s'en convaincre de jeter un oeil sur les statistiques : dans les années 70', le mariage concernait 0,75% de la population, contre 0,46% aujourd'hui (soit un millier de personnes chaque année). Désormais, une relation sur trois est un concubinage.

Outre les statistiques, la prétention de partenaires du même sexe à organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable ne pouvait plus passer inaperçu. Grâce à cette nouvelle loi, la Hongrie rejoint donc la France et les Pays-Bas en reconnaissant juridiquement la relation de concubinage de toute personne majeure, sans tenir compte du sexe. Notons que dans d'autres pays européens, comme le Danemark et l'Allemagne, la possibilité d'officialiser cette forme de vie commune est réservée aux couples du même sexe. En fait, la loi reconnaît l’égalité entre le “concubinage enregistré” et le mariage du point de vue de la situation matérielle et de la succession des conjoints. Elle diffère en cela du PACS français où le droit de succession est limité par certaines restrictions (le partenaire survivant ne peut hériter de l’ensemble des biens du défunt s’il existe un descendant, même si son partenaire les lui a légués par testament).

Bien que la loi vise l’égalité, elle comprend quelques paragraphes ambivalents. Par exemple, le rapport de concubinage enregistré peut être rompu par le souhait de l’un ou des deux partenaires ou par leur mariage. Cela sous-entend que le mariage est toujours un rapport d’un niveau supérieur. La question se pose : pourquoi se marierait-on si l'on s’est déjà fait enregistré et si l'on jouit des mêmes droits ? La réponse est la plus grande anomalie de la loi : l’adoption d’un enfant par l’un ou les deux partenaires n’est pas permise, même si c’est l’enfant de l’un des deux.

La réaction des organismes de protection juridique des homosexuels comme Patent Egyesület, Szimpozion ou Labrisz a également été ambivalente : dans leurs déclarations, ils applaudissent la loi pour la possibilité qu'elle offre de légaliser la relation de partenaires du même sexe, tout en trouvant inacceptable la discrimination des couples homosexuels par l’interdiction de l’adoption d’enfants. Ils veulent continuer la lutte jusqu’à ce que les couples homosexuels jouissent de tous les droits qui reviennent aux couples hétérosexuels - le mariage traditionnel compris.

L’église catholique hongroise, en revanche, se déclare scandalisée par ces concessions faites à l’amour homosexuel. Un communiqué de la Magyar Katolikus Püspöki Konferencia (Conférence Épiscopale Catholique Hongroise) déclare la suppression des différences entre hétérosexuels et homosexuels comme étant dangereuse pour “la force de la société, la liberté de choix des jeunes et le développement sain des enfants”.

Kati Fazekas