Jeux de hasard ?

Réglementation des jeux en ligne

La réglementation des jeux d’argent fait couler de l’encre depuis des années. Si en Hongrie tout type de jeux relève du monopole de l’Etat, l’un des principes de base de l’Union européenne est la libre circulation des services. Un conflit à résoudre...

En Hongrie, la réglementation des jeux d’argent n’est pas un débat récent. Toutefois, fin 2010, János Lázár, président du groupe Fidesz au Parlement, s’est dit indigné du manque de recettes fiscales provenant des jeux. Dans sa réponse, le ministre des Ressources nationales György Matolcsy a présenté en grandes lignes une stratégie pour remédier à cette carence. La proposition de loi déposée par Antal Rogán, président de la commission parlementaire des Affaires économiques, a été adoptée le 26 septembre dernier. Cette loi qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, ouvre le marché des jeux d’argent aux opérateurs dont le siège se situe dans la Zone économique européenne (ZEE) et qui disposent d’un capital minimum de 200 millions de HUF (environ 700 000 euros). Il est indispensable de remplir ces conditions pour obtenir la licence du Nemzeti Adó- és Vámhivatal (Bureau national d’impôt et de douane). De plus, l’opérateur doit conserver les données des joueurs hongrois sur un serveur informatique situé dans l’un des pays de la ZEE et accessible pour un éventuel contrôle. Evidemment, l’examen des critères techniques assurant le bon déroulement des jeux fera également partie du processus d’obtention de la licence et la loi autorise les employés du Nemzeti Adó-és Vámhivatal à effectuer des contrôles surprises. D’après la loi, les opérateurs seront soumis à une taxe de 20% sur leurs revenus nets mais cette taxe ne concernera que les jeux de cartes et les paris hippiques et non pas les paris sportifs.

En outre, le gouvernement durcit la réglementation concernant l’activité commerciale des opérateurs en ligne. Si après l’entrée en vigueur de la loi, les opérateurs font la promotion de leurs services sans licence, ils seront contraints de payer une amende qui pourra s’élever jusqu’à 100 millions de HUF (350 000 euros).

Depuis l’adoption de la proposition de loi, plusieurs sociétés de paris sportifs dont le groupe Sportingbet, envisagent la possibilité de s’installer sur le marché hongrois. La règlementation hongroise en matière de jeux d’argent a été rédigée en conformité avec les normes européennes mais plusieurs points doivent encore être éclaircis avant que Sportingbet ne s’installe sur le marché hongrois, ajoute le communiqué du groupe.

Le sort des jeux en ligne est loin d’être fixé. Affaire à suivre...

Máté Kovács