Des sous, des sous!

Comment consolider le budget de l’Etat

Afin d’éviter le gel des fonds de cohésion annoncé par l’UE en raison d’un déficit public excessif de la Hongrie, le pays recherche activement des recettes pour consolider son budget. C’est chose faite ou du moins en partie. En effet, les mesures préconisées par György Matolcsy, ministre de l'Economie Nationale, ont reçu un accueil plutôt froid de la part des experts et de l’opinion publique.

Le gouvernement ne pourra vraisemblablement pas mettre en œuvre le système d’ÁFA (TVA) à 5 clés annoncé par le gouvernement, car il n’est pas conforme aux règles de l’UE. Cependant Matolcsy tout comme Viktor Orbán, le premier ministre, ont évoqué cette possibilité. Selon la législation européenne (Directive du Conseil du 19 octobre 1992 introduisant dans la Sixième Directive des dispositions relatives à l'harmonisation des taux), les États membres ne peuvent avoir que deux taux de TVA, à savoir un taux réduit, qui ne peut être inférieur à 5% et un taux normal qui ne peut être inférieur à 15%. Malgré ces normes clairement définies, en 2011, le ministre de l'Economie Nationale a déjà abordé l’idée d’une TVA sur les produits de luxe à 35%. Ces dernières semaines, il a relancé le concept de la réorganisation du système de TVA. Matolcsy a parlé de mettre en place une TVA à taux variés de 5, 15, 20, 25 et 30%, en ajoutant que l’UE ne le permet pas encore. Orbán a soutenu cette idée d’une TVA à taux réduit pour les articles de première nécessité, pour les charges et pour les produits relatifs à l’éducation des enfants, ainsi qu'une taxe à taux élevé pour les produits de luxe (bijoux, voitures, etc...). Selon le premier ministre, les injustices qui auraient pu être générées par l’instauration de l’impôt sur le revenu à taux unique, pourraient être équilibrées par ce système d’ÁFA à plusieurs clés. Mais d’après les experts, c’est le raisonnement inverse qu’il faudrait retenir: L’ÁFA est un impôt facile dans sa mise en œuvre, mais il est «injuste» car pauvres comme riches la payent. En outre, les experts soulignent que le choix de taux variés ne fait que complexifier la mise en application de la TVA. Ils ajoutent que les retombées budgétaires ne sont pas avérées. Quoi qu’il en soit, cette mesure est contraire aux normes européennes, et inapplicable en la matière.

Le Plan Kálmán Széll 2.0

Le 24 avril 2012, le gouvernement a présenté son programme de stabilisation à Bruxelles. Il attend du Plan Kálmán Széll 2.0 une recette de 150 milliards de forints (517 millions d’euros) en 2012, et 600 milliards de forints (2 milliards d’euros) l’année prochaine. L’UE a bien accueilli ces nouvelles mesures d’austérité, qui seraient garantes d’une véritable stabilisation budgétaire. Les deux mesures de ce programme, qui font couler beaucoup d’encre, sont la taxe sur les transactions financières et la taxe sur les télécommunications.

L’impôt sur les transactions financières

György Matolcsy a proposé un impôt sur les transactions financières à 0,1%. Il reprend les fondements de la taxe Tobin, créée pour les transactions spéculatives en devises. Ce nouvel impôt touchera toutes les transactions financières: retraits d’argent dans les distributeurs, virements bancaires, règlement de factures à la Poste, etc… Les sociétés devront payer aussi cet impôt lors du paiement des différentes taxes et cotisations. Il va générer de nombreuses rentrées financières dans le budget de l’Etat (50-100 milliards de forints, soit 172-344 millions d’euros, selon le gouvernement), mais représente un poids en plus pour l’ensemble des ménages hongrois. Selon les experts, un tel impôt va renforcer l’économie sous-terraine et l’utilisation de l’argent en liquide. Indirectement, cette mesure coûtera cher aux banques, parce qu’elles devront créer un système interne de calcul et recensement de l’impôt, portant préjudice à leur efficacité. Selon Viktor Orbán, il est naturel que les banques, payent des droits sur les transactions financières.

L’impôt sur les télécommunications

Le gouvernement a décidé d’introduire également un impôt prélevé sur toutes les communications téléphoniques: 2 forints seront prélevés pour chaque minute de communication et pour chaque SMS. Le ministère compte, grâce à la mise en œuvre de cette mesure, sur une recette de 30 milliards de forints (103 millions d’euros) en 2012 et 52 milliards de forints (179 millions d’euros) en 2013. Les sociétés de télécommunication ont accueilli froidement la mesure. Elles reconnaissent toutes que le taux d'imposition est aujourd'hui trop élevé, mais elles ne s'accordent pas sur des solutions alternatives. Cependant, il est probable que le gouvernement propose une autre option, notamment pour les cartes prépayées, ou encore pour les numéros préférentiels (gratuit) accordés aux entreprises,  et par extension aux familles. L’introduction de cette mesure devra se faire à partir du 1er juillet, et ce malgré quelques obstacles . Selon certains avis, cet impôt doit remplacer la taxe télécoms qui a dû être annulée suite à l’intervention de l’UE.

A ce jour, Matolcsy souhaite que la taxe ne dépasse pas les 700 HUF/mois, et chaque consommateur bénéficiera chaque mois d'au moins 10 minutes hors taxe.

L’UE,quant à elle, encourage le gouvernement à adopter ces mesures de restriction budgétaire. Mais cette loi n’a pas encore été votée, alors qui vivra, verra ! 

Rita Szabó