Code éthique, un gage de confiance

Treize des quarante-quatre banques présentes en Hongrie ont signé un «code éthique» censé redonner confiance en un marché financier fragilisé et souvent qualifié de peu transparent. Un bon début.

 Avec l’élaboration du «code éthique» des entreprises à activité financière, l’ère de la pratique bancaire abusive semble enfin arriver à terme. Cette nouvelle réglementation, complétant et détaillant la législation en vigueur, vise à créer un système d’actes financiers transparents, équitables, des relations égalitaires entre les banques et leurs clients, en somme: tout pour redonner confiance en un marché financier fragile et confus ces derniers temps. Le seul problème, c’est que la ratification du Code est optionnelle. Seules 13 banques l’ont adopté depuis sa mise en place. Un tiers des banques hongroises se dit tout de même prête à abandonner l’exercice abusif des modifications unilatérales des contrats bancaires.

En raison de la mauvaise performance économique, le nombre des clients insolvables est en hausse permanente, entraînant par conséquent l’augmentation des risques liés aux produits financiers et encourageant les banques à augmenter le prix des crédits et à modifier arbitrairement les clauses des contrats de crédit. Jusqu’à présent, rien n’empêchait de telles pratiques: des autorités comme la PSZAF (Autorité de Contrôle des Institutions Financières) manquaient de pouvoir sanctionnel et les amendes du GVH (Autorité de la concurrence), modérées par rapport au CA des entreprises, n’incitaient pas les banques à respecter la réglementation en vigueur.

L’heure des changements est arrivé en juillet avec la modification de la loi bancaire, sanctionnant la pratique abusive bancaire au nom de la protection et de l’information des consommateurs, attribuant des droits supplémentaires aux autorités de supervision et élevant l’amende maximale à 2 Mds de HUF. Le code éthique, qui entrera en vigueur en décembre 2009, est le complément détaillé de cette loi. Il a été élaboré par le gouvernement et la Fédération Hongroise de Banques dans le but de régler les questions ambiguës de la législation. La plus grande nouveauté est le prolongement de délais d’alertes sur les modifications des contrats de crédit, celui-ci passant de 15 à 60 jours. Cette période de deux mois stimulera, prévoient les experts, la concurrence dans le secteur, car elle permettra aux clients de mieux s’informer afin de décider d’accepter les modifications proposées ou de changer de banque… Mais elle peut aussi avoir des effets négatifs, comme la baisse de réactivité des banques, obligées d’anticiper leurs risques en augmentant proportionnellement leurs taux d’intérêt. Selon la GVH, le marché financier répondera efficacement aux nouveaux défis par la multiplication des contrats de crédit à taux variés, exempt de réglementation. Notons que l’adoption du code éthique est optionnelle. A l’heure actuelle 13 banques l’ont ratifié, espérant acquérir ainsi des avantages de compétitivité et se distinguer du reste du marché. En Hongrie, il y a au total 44 banques et une soixantaine entreprises à activité financières.

De nombreuses banques ont déjà refusé l’adoption du Code Ethique, le jugeant inutile et incapable de résoudre les problèmes réels reposant sur trois points: d’une part l’endettement irresponsable des ménages, dépourvus de toute information et connaissance financière; d’autre part le secteur bancaire est fortement caractérisé par une asymétrie d'information, incarnée par des intérêts et des frais bancaires très élevés, au mépris de tout risque financier pris par le consommateur; et enfin le manque de concurrence dans le secteur du fait d’une absence d’harmonisation des informations commerciales, entravant les performances économiques. La solution optimale serait la création, par voie constitutionnelle, d’un commissaire des finances chargé de représenter les intérêts des citoyens devant le Parlement dans las actes financiers. Malheureusement, en Hongrie, le pouvoir législatif des commissaires parlementaires est limité. Ils disposent seulement d’un pouvoir d’information: ils ont le droit d’inspecter les actes contestés et de formuler des propositions, mais l’exécution de ces actes n’est pas exigeable par voie juridique.

En Europe il n’existe pas de politique de réglementation centralisées des actes bancaires. Chaque pays a son propre usage. En Grande Bretagne par exemple, le contre-pouvoir du secteur bancaire est beaucoup plus fort qu’en Hongrie et dispose de compétences à la fois juridiques et exécutives. Lors de la dernière séance du G20 à Pittsburg aux USA, les leaders des pays les plus développés ont exprimé leurs enthousiasme face à des mesures communes pour reconduire le marché global sur la voie du développement. Afin de répondre aux défis du marché financier européen et global, il serait urgent de créer une réglementation sur la protection et l’information des consommateurs, dans le cadre d’une autorité financière européenne ou mondiale, afin d’élaborer des règles claires sur le fonctionnement du marché financier. Malgré la crise, les banques, partout dans le monde, n’ont pas interrompu leurs activité financières attirantes et ambiguës, motivant des clients, souvent mal-informés, à effectuer des placements risqués. Le code éthique hongrois n’est que le début d’une lutte pour des actes financiers sécurisés. Même si sa généralisation laisse encore à désirer, c’est un bon début pour rétablir la confiance, premier pas vers la croissance économique.

Kata Bors