Censure des pirates hongrois

Sanctions contre le téléchargement illégal

La Hongrie devrait suivre la directive européenne qui souhaite punir les téléchargements illégaux. La construction du système de surveillance des habitudes d’utilisation d’Internet coûtera environ 1 milliard de HUF.

L’autorité dédiée à la surveillance d’Internet pourra interrompre la connexion des personnes suspectées de téléchargement illégal. Cependant elle sera dans un premier temps obligée de donner la parole à la défense, c'est-à-dire d’écouter au préalable l'internaute soupçonné de se livrer au téléchargement illégal. C’est le compromis proposé contre le piratage sur Internet par la directive européenne, alias le “Paquet Télécom” qui entrera en vigeur en mai 2011 au plus tard.

La Hongrie doit également bientôt agir pour limiter les droits des internautes recalcitrants. Pour le moment, le piratage à usage domestique ne constitue pas un délit répréhensible. Seul le partage et le téléchargement à usage commercial sont illégaux. Les dégâts causés par les téléchargements illégaux sont intégrés dans le prix des stockeurs d’informations, comme les CD-s et DVD-s vierges sous la forme d’une taxe qui est reversée au détenteur des droits d’auteurs.

Conformément à la directive européenne, la Magyar Hanglemezkiadók Szövetsége (Mahasz, Alliance des éditeurs de disque) et le bureau de défense de droits d’auteurs Artisjus examinent déja les nouvelles possibilités de sanction. Ils semblent se rapprocher de l’adoption d’un système similaire à celui d’Hadopi en France. Cela veut dire qu’on prévoit, dans un premier temps, l'envoi de courriers aux abonnés qui enfreignent le droit d'auteur. S’ils ne cessent pas leurs activités illégales, on les condamne à une première peine avant de couper leur connexion Internet en dernier recourt.

Cependant, selon une estimation parue dans l’hebdomadaire économique Figyelô, la construction du système de surveillance applicable aux 1,5 millions de connexions Internet haut débit déjà existantes en Hongrie coûterait approximativement 1 milliard de HUF. Si les sociétés de gestion des droits d’auteurs, cinéastes et musiciens, ne souhaitent pas payer cette somme, alors les fournisseurs d’accès Internet devront certainement l’intégrer à la note des consommateurs, car l’État n’investirait sans doute rien dans ce sens.

De plus, pour l’instant, aucune autorité n’a le droit de monitoring sur les habitudes d’utilisation d’Internet. András Jóri, le commissaire parlementaire de la protection des données privées, souligne que la collecte des adresses IP sans permission est qualifiée d’intervention brutale dans la vie privée des internautes. Ainsi le prochain gouvernement devrait-il vite commencer à chercher une solution. Les plans du Fidesz sur cette question n’ont pas encore été rendu publics.

Le LMP a quant à lui déclaré, lors de sa campagne électorale, qu’il souhaitait encore augmenter la liberté de téléchargement avec l’abolition des taxes sur les stockeurs d’informations. Il pose la question de savoir si la mise en vigeur des sanctions pourrait vraiment atténuer la baisse des ventes de films et de CD. Il semble en effet que ni l’industrie du cinéma, ni celle de la musique n’aient encore trouvé la parade adequate.

Judit Zeisler