Ça va coûter très cher...

La nouvelle loi pénale

L’excès de vitesse, l’utilisation du portable au volant et la ceinture de sécurité non-attachée ne sont que quelques infractions fréquemment commises. Mais attention! Avec la nouvelle loi pénale désormais en vigueur, cela va vous coûter très cher...

Le 15 avril dernier, la nouvelle loi pénale adoptée par le Parlement est entrée en vigueur. Cette loi prévoit l’aggravation des amendes dans le but de lutter de façon efficace et rapide contre les activités menaçant la société. Ildikó Kincses, chef de département au sein du commissariat national de police, a confirmé que l’une des grandes nouveautés de cette loi est de redéfinir de manière plus précise l’infraction. Selon la loi, certaines contraventions punies jusqu’à présent par des amendes d’infraction, seront désormais sanctionnées par des amendes administratives.

Un autre élément qui se révèle novateur dans cette loi, c'est l’apparition de la peine du travail d’intérêt commun, allant de 6 à 180 heures. En effet, l’application du travail d’intérêt commun ne peut être effectuée qu’avec l’accord de la personne poursuivi. Ildikó Kincses partage l’avis d'étendre cette nouvelle option, afin de se substituer aux longues poursuites entamées contre les personnes se trouvant en incapacité de paiement. D’après la loi, 5000 HUF représente l'équivalent de 6 heures de travail d’intérêt commun. Si l'auteur de l'infraction ne souhaite pas accomplir ces travaux, le montant de l’amende non-payé sera alors transformé en détention. Dès lors, un jour de détention équivaut à 5000 HUF.

Aux termes de cette nouvelle loi, on note que la sanction la plus stricte sera la détention, qui pourra aller jusqu’à 60 voir dans certains cas 90 jours. Concernant les mineurs, la durée s’élèvera jusqu’à 30 ou 45 jours. L’amende sera maintenue comme peine générale dont le montant pourrait varier entre 5000 et 150.000 HUF. La loi introduit également l’amende d’un montant fixe applicable aux infractions du code de la route. Enfin, la nouvelle loi pénale contient les circonstances atténuantes et aggravantes, comme par exemple la coopération avec les autorités ou la récidive.

L’un des points les plus controversés de cette loi est celui qui stipule l’interdiction de vivre sur la voie publique. Dans ce sens, les sans-abri vivant sur la voie publique devront effectuer un travail d’intérêt commun ou pourront être mis en détention s’ils ne sont pas en mesure de payer l’amende infligée.

Revoir les idées...

Selon les dernières nouvelles, le député du Fidesz Márk Bíró, a déposé une proposition le 23 avril dernier visant à réviser de manière plus approfondie le code de la route actuellement en vigueur, ou la création éventuelle d’un nouveau règlement routier. Suite à cette proposition, le groupe des députés Fidesz au Parlement a décidé de réviser le code de la route. Selon leur opinion, le système est particulièrement rigide et les sanctions sont devenues trop importantes. D’après les députés, les infractions routières commises et les amendes infligées ne sont pas conforme à ce qu'elles devraient être. A la question posé par l’agence de presse hongroise MTI, Márk Bíró a déclaré avoir pris "l’initiative de cette révision", notamment après avoir assisté à plusieurs forums où les participants évoquaient des règles et des sanctions particulièrement strictes.

Ainsi les avis divergent. Certains commentent cette rigueur et la mise en place d'amendes plus    importantes dans le but de remplir les caisses vides de l’Etat. Ce qui est sûr, c’est que la nouvelle loi pénale et ces révisions, à peine entrée en vigueur, semblent d’ores et déjà nécessaires. Dès lors, la question se pose: Ne faudrait-il pas ralentir la vitesse de législation et davantage préparer les lois avec plus de vigilance? Certes, la législation n’est pas un jeu d’enfant...

Máté Kovács