Besoin d’argent?

Le financement des partis politiques hongrois

Le Premier Ministre Gordon Bajnai envisage de créer une Autorité des marchés et des intérêts publics afin de donner un nouvel élan à la lutte contre la corruption. L’activité fructueuse d’une telle autorité nécessiterait en même temps un système de financement plus transparent des forces politiques, mais les groupes parlementaires peinent à se mettre d’accord sur la réforme du système actuel.

La corruption étant depuis longtemps un pro-blème majeur en Hongrie, les hommes politiques ont plusieurs fois tenté de lutter contre ce fléau depuis le changement de régime. Mais qui dit corruption dit également sous-financement des partis politiques, ceci étant d’une certaine manière la racine des affaires de corruption. La loi sur le financement des partis politiques, qui date de 1997, limite sérieusement la marge de manœuvre des partis qui sont amenés à effectuer des dépenses et donc à percevoir des revenus illégaux s’ils souhaitent mener une vaste campagne électorale. De nombreuses propositions ont déjà vu le jour afin de réformer cette loi mais, puisque, en vertu de la constitution, sa modification nécessite l’accord des 2/3 des députés, toutes les initiatives jusqu’alors présentées ont été rejetées. A l’approche de 2010, l’année des élections législatives et municipales, le sujet est de nouveau d’actualité et le cabinet Bajnai incite les représentants des partis à trouver un consensus. Deux organisations internationales, Transparency International et Freedom House, ont également remis un projet de loi qui a, semble-t-il, plus de chance d’aboutir car il présente l’avantage d’avoir été réalisé par deux associations indépendantes, les députés des deux côtés peuvent donc l’accepter sans être obligés de “céder” aux initiatives d’une autre force politique et subir ainsi une perte de prestige. Le projet de loi en question représente en même temps un recul par rapport aux initiatives déjà faites et risque de laisser sur leur faim à la fois les partis et les critiques de la législation. Pour autant, les experts sont unanimes à consi-dérer que la loi a besoin d’être repensée de façon radicale si elle veut mettre fin aux pratiques illégales et hypocrites des partis.

Recettes

Le financement des partis repose sur quatres piliers en Hongrie: la contribution des membres, les dons des citoyens, les revenus obtenus grâce à leurs activités économiques (par exemple par la gestion de leurs biens immobiliers) et la subvention de l’Etat. Cette dernière constitue la part la plus importante de leur financement. A l’exception du parti socialiste et du parti de droite MDF, les sommes que le gouvernement accorde aux partis représentent entre 85 et 95% de leurs recettes. Dans le cas du MSZP et du MDF, cette proportion est plus faible parce qu’ils disposent de revenus plus importants à travers leur activité économique et reçoivent plus de dons de la part des citoyens. D’autre part, si le parti socialiste se trouve dans une situation financière très avantageuse c’est parce que, au moment du changement de régime, il a en grande partie hérité du patrimoine de son prédecesseur, le parti communiste, dissout en 1989. La direction du MSZP a su profiter de ce patrimoine initial et, aujourd’hui encore, les différentes transactions liées à son capital constituent près de 25% de ses recettes.

La subvention de l’Etat est quant à elle répartie selon deux principes: 25% de cette somme est distribué de façon égalitaire auprès des partis ayant remporté des mandats lors des dernières élections législatives, les 75% restant sont répartis, en fonction des votes, aux partis ayant obtenu au moins 1% des voix lors des législatives. Les finances du parti socialiste vont donc d’autant mieux que non seulement il réalise des revenus importants grâce à la gestion de ses biens, mais il touche également la plus grande partie des subventions gouvernementales, puisqu’il a remporté les élections législatives en 2002 et 2006.

Dépenses

Du côté des dépenses des partis, les versements d’argent sont beaucoup moins transparents car l’unique source d’information en la matière sont leurs rapports financiers et qu’ils sont soupçonnés de n’y révéler qu’une part de leurs dépenses. La loi sur le financement des partis plafonne en effet à 386 millions de HUF la somme qu’ils peuvent dépenser dans les campagnes précédant les élections législatives (soit 1 million par candidat puisqu’il y a normallement 386 députés au Parlement). Mais à voir les affiches de certains partis pendant plusieurs mois, dont le coût est estimé à plusieurs milliards de HUF, ainsi que les nombreuses actions et réunions organisées partout dans le pays avant chaque scrutin, force est de constater qu’ils y consacrent sans doute des sommes bien plus élevées. Une loi qui leur donnerait la possibilité de dépenser plus de 386 millions de HUF permettrait également d’obtenir en retour des informations plus précises sur leurs dépenses, car ils ne risqueraient pas de poursuites judiciaires en avouant les sommes réellement dépensées. Les propositions des partis sur le montant de cette somme parlent de 3 à 4 milliards de HUF, mais celle des organisations internationales ne se situe qu’autour de 2 milliards de HUF.

En ce qui concerne les dépenses engagées dans les campagnes des élections européennes: les partis les plafonneraient à 1 milliard de HUF, contre 500 millions dans la version de Transparency International et de Freedom House.

Un consensus sur la réforme de la loi serait d’autant plus urgent que les failles de ce système de financement ont créé, au fil des années, un malaise dans la population, qui est persuadée d’avoir une classe politique corrompue. Non seulement elles nuisent à l’image que les citoyens hongrois se forment de leur démocratie, mais plusieurs études internationales ont déjà prouvé que la corruption freine la croissance des pays. Le cabinet de Gordon Bajnai en est également conscient mais ses possibilités pour blanchir l’économie hongroise sont très limitées.

Anna Bajusz