Belgique : la crise subsiste

Battant tous les records de durée, la formation du gouvernement belge se fait toujours attendre, plus de quatre mois après les élections législatives. Aux clivages politiques s’ajoutent les revendications communautaires. En ligne de mire : le futur du royaume.

La Belgique n’en finit pas d’étonner. La crise politique qui secoue le pays depuis les élections législatives du 10 juin dernier est digne d’un feuilleton à rebondissements. La chose pourrait être ludique si n’étaient pas en jeu la gouvernance du pays et par extension l’avenir de la Belgique elle-même. Et la complexité institutionnelle du royaume ne facilite pas les divergences communautaires articulées principalement autour de la régionalisation des pouvoirs fédéraux et de divisions administratives.

Un système politique

particulièrement complexe

L’État belge regroupe trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et trois communautés (flamande, francophone et germanophone).

Mais les communautés ne correspondent pas aux régions. Dans un système jacobin, ceci n’est pas un problème, mais pour un État fédéral comme la Belgique, la distribution des pouvoirs et des compétences n’en est que plus compliquée. Il existe ainsi des conseils pour les régions et des conseils pour les communautés devant se partager les prérogatives décisionnelles en matières territoriale, culturelle, administrative, fiscale et autres, avec l’État fédéral. Ces conseils composent les Assemblées législatives des régions et des communautés.

L’État, quant à lui, est également composé d’Assemblées législatives, selon un système bicaméral, avec une Chambre des Représentants et un Sénat. C’est à partir des élections de la Chambre que doit se dégager un consensus politique entre différents groupes parlementaires afin d’assurer la formation d’un gouvernement. Et c’est là que le bât blesse.

Une myriade de partis dessine le paysage politique du pays. Aux traditionnels clivages idéologiques s’additionnent les clivages communautaristes et les partis dont le but unitariste ou séparatiste est le principal vecteur. Il est donc naturellement hors de question d’espérer selon cet état de fait une quelconque majorité absolue aux élections législatives. Le gouvernement est par conséquent toujours un gouvernement de coalition.

De l’arc-en-ciel à l’orange bleue : une Belgique clairement à droite

Lors des élections du 10 juin dernier, les quatre partis arrivés en tête, totalisant 54,85% des voix, sont des partis de droite, dont un seul parti francophone. Ce résultat fait suite aux scandales ayant entaché les partis socialistes qui n’arrivent qu’en cinquième et sixième position. Le Vlaams Belang, parti nationaliste flamand, est arrivé en revanche en troisième position avec quasiment 12% des voix. La Flandre, très majoritairement à droite, a ainsi plébiscité des partis ayant fait campagne sur le thème de l’accroissement des pouvoirs régionaux au détriment d’un État qui ne deviendrait plus que symbolique ou clamant même franchement son démantèlement. L’émergence de partis radicaux et de manifestations antiétatiques menace conséquemment à plus ou moins long terme l’existence même de la Belgique. Alors que cette dernière entrait dans son cinquième mois de crise politique, quelques centaines de manifestants flamands se sont ainsi illustrés aux cris de « Que la Belgique crève ! », en traînant ou en brûlant des drapeaux belges.

Le parti ayant obtenu le plus de bulletins est le CD&V-NVA, une alliance entre les chrétiens-démocrates flamands et le petit parti séparatiste NVA. C’est donc à elle que revient traditionnellement le rôle de former le gouvernement en dégageant une majorité par l’ouverture de négociations avec d’autres partis. Les négociations ont bien été ouvertes en juin, mais elles ne sont toujours pas closes.

Le gouvernement naturel, au vu des scores électoraux, revient à une coalition dite de l’« Orange bleue », c’est-à-dire des partis chrétiens-démocrates et libéraux. La coutume veut que si les partis sont divisés entre communautés, le gouvernement soit tout de même composé des deux. Quatre partis, deux flamands (CD&V-NVA, chrétien-démocrate-séparatiste, et Open VLD, libéral) et deux wallons (MR, libéral, et CDH, chrétien-démocrate) devraient selon toute vraisemblance se partager les postes ministériels en fonction des résultats obtenus. Mais la chose n’est pas aussi simple.

Deux sujets principaux forment le blocage institutionnel qu’endure la Belgique : la régionalisation de certaines prérogatives fédérales (emploi, impôt sur les sociétés, allocations familiales) et la division administrative selon un clivage communautaire de la région qui cintre la capitale, Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Les Flamands sont pour, les francophones sont contre. Les négociations sont donc depuis des mois entrées dans une spirale sans fin d’arguments contradictoires.

Formateur, médiateur, explorateur…

puis formateur

Conformément à la règle, le Roi Albert II a chargé, au lendemain des élections, Yves Leterme de la fonction de « formateur » du gouvernement. Mais devant l’impossibilité patente et l’irascibilité des potentiels partenaires, il a remis sa démission au monarque le 23 août dernier. L’ancien chef de gouvernement précédant la coalition arc-en-ciel libéraux-socialistes-écologistes de Guy Verhofstadt, Jean-Luc Dehaene, nommé « médiateur » et ainsi chargé de faire s’entendre les partis en déminant les négociations des sujets communautaires, n’a pas pu faire grand-chose non plus.

Constatant l’échec, le roi a alors mandaté Herman Van Rompuy, consort CD&V de Yves Leterme, comme « explorateur », c’est-à-dire chargé de la recherche de nouvelles solutions. Mais de son rapport, rendu le 29 septembre, est surtout ressortie la possibilité de garder les négociations sur les sujets communautaires pour la fin, afin de pouvoir avancer sur les autres sujets, principalement socioéconomiques, sur lesquels les quatre partis libéraux et conservateurs divergent peu. A la suite de ce rapport, Yves Leterme, dont l’accession logique au poste de Premier ministre recueille l’hostilité de 90% des francophones, a été renommé formateur, mais aucun consensus n’est encore sorti des négociations. Pour la première fois depuis sa création en 1830, la Belgique a donc vu sa rentrée parlementaire se faire sans que le gouvernement soit encore formé.

Le gouvernement précédent, dirigé par M. Verhofstadt, assure les affaires courantes et les questions extraordinaires le temps nécessaire, mais les tensions montent. Les séparatistes voient dans cette crise l’impotence de l’État fédéral, certains Wallons mettent des drapeaux à leurs balcons pour marquer leur attachement au pays et des artistes wallons et flamands ont signé une pétition pour que la Belgique sorte indemne de cette crise. Cœur de l’Europe, Bruxelles voit également des milliers de journalistes internationaux et les représentants officiels de l’Union européenne, les Ambassadeurs à l’OTAN ou l’UE, abasourdis devant la persistance de ces troubles politiques.

Si les clefs du château de Val Duchesse ne sont pas encore remises à son locataire, tous en Belgique hésitent entre confiance dans une sortie de crise du pays qui en a vu d’autres et fort pessimisme quant à l’avenir du royaume. Ainsi, face à un blocage dont l’origine est essentiellement communautariste, l’écrivain Tom Lannoye craint d’être «pessimiste face à cette quête d’une identité particulière à l’heure où les identités sont multiples, universelles.»

Péter Kovács

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