Quel avenir pour le EVA?

L'impôt simplifié pour les entrepreneurs

 

Le EVA, l’impôt simplifié pour les entrepreneurs individuels a été introduit en 2003 pour encourager le développement des petites et moyennes entreprises. Cet impôt est vite devenu populaire, mais son avenir est aujourd’hui incertain.

 


 

Au début des années 2000, le gouvernement a voulu aider les petites et moyennes entreprises (PME) en introduisant cet impôt spécial, le EVA, en vue de diminuer leurs charges et pour leur faciliter le calcul de l’impôt. Les entrepreneurs autonomes et petites entreprises qui fonctionnent depuis au moins deux ans et dont les recettes sont inférieures à un montant fixé (en 2011, le plafond est de 25 millions de forints, soit 85.000 euros) peuvent donc faire le choix du EVA. La base de l’impôt est la recette brute, sur laquelle les entreprises ne peuvent pas imputer leurs différentes dépenses. Cet impôt est donc très avantageux pour les entreprises car il génère peu de frais. Quand cette mesure a été mise en oeuvre, le taux de l’impôt était à 15%, mais il a progressivement augmenté et est aujourd'hui à 30%. Le EVA regroupe l'impôt sur les sociétés, l’ÁFA (TVA), l’impôt sur les dividendes et la taxe sur les voitures de fonction. Le paiement de cet impôt est trimestriel. Actuellement, environ 100 000 entreprises (dont l'activité est principalement tertiaire) ont choisi le EVA, ce qui représente une recette fiscale pour l'Etat de 180 milliards de forints (600 millions d’euros) par an.

 

Suppression du EVA

Viktor Orbán, le premier ministre, pendant sa campagne électorale, avait souligné l'engagement de son gouvernement pour les PME et le maintien de ce système d’imposition. En mai dernier, il parlait encore de maintenir le EVA, voire d'en étendre son application. Toutefois, à la mi-octobre, László Koszorús, député du Fidesz, a déposé un projet de loi au Parlement pour annuler le EVA, soutenu par György Matolcsy, le ministre de l’Economie nationale. Le 2 novembre, lors d'une réunion du gouvernement, la suppression de cet impôt simplifié a été décidée. Cette décision a été accueillie avec fracas.

Selon le MSZP, la suppression du EVA provoquera une nouvelle baisse de l’emploi et favorisera l’économie souterraine. Gábor Vágó, le porte-parole du comité du LMP, a fait remarquer que la suppression du EVA va à l'encontre du programme gouvernemental.

Une partie du groupe Fidesz a aussi demandé à Orbán de ne pas annuler cet impôt populaire.

Certains par contre s'accordent à dire que le EVA lui-même renforce l’économie souterraine, puisque les entreprises concernées par cet impôt n'ont aucun intérêt à demander des factures de frais, qu'elles ne peuvent de toute manière pas imputer de leurs recettes brutes déclarées.


Retournement de situation

Pendant une période, il a semblé que le gouvernement restait intransigeant sur cette question. Cependant, après plusieurs réunions de concertation avec les groupes parlementaires de la coalition, Viktor Orbán a fini par déclarer : «Ils m’ont convaincu.»

György Matolcsy, toujours convaincu pour sa part de la nécessité de supprimer cet impôt, a chargé János Lázár, le président du groupe Fidesz au Parlement, de rendre public ce retournement de situation. Le EVA restera certainement applicable encore en 2012.

Le gouvernement envisage même d'élargir le nombre de bénéficiaires de cet impôt, en augmentant le plafond de recettes déclarées à 30 millions de forints (100.000 euros). En même temps, le taux de l'impôt sera encore revu à la hausse puisqu'il passe à 37%. Avec ce nouveau taux, il est possible que des entreprises quitteront ce système d'imposition spécial et que les PME optent pour l'impôt „normal”. Peut-être est-ce l'objectif du gouvernement ? Le Fidesz ne veut pas prendre de décisions impopulaires, mais ils créent là les conditions pour que les entreprises quittent le système de EVA.

 

Et après?

A partir de 2013 ? Antal Rogán, député du Fidesz, a déclaré qu'un autre impôt remplacerait le EVA, qui donnerait la possibilité d'une imposition forfaitaire pour toutes les petites et moyennes entreprises.

 

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