Recentralisation à l’ordre du jour

Réforme des collectivités territoriales

 

Tous les partis politiques représentés au Parlement sont d’accord sur le fait que les collectivités locales ne peuvent plus continuer à fonctionner comme elles le font actuellement. Il devient nécessaire de redéfinir les domaines appartenant à l’État et ceux qui pourront rester dans le giron des collectivités locales. Ils ne sont toutefois pas unanimes sur les méthodes à utiliser pour faire aboutir cette réforme des collectivités territoriales.

Une certitude, c’est que pour les représentants de l’opposition, ce projet de loi est une pure création du Fidesz, qui n'a aucunement pris en compte jusqu'ici l'avis des groupes d'opposition sur ce sujet. Une autre certitude, c’est qu'au sein de la coalition Fidesz-KDNP (parti chrétien-démocrate), ce projet de loi suscite de vifs débats.

Le secrétaire d’Etat chargé des collectivités territoriales, András Tállai, a déjà indiqué que le projet de loi de 44 pages était consultable par l'ensemble des partis politiques. Il pense que le document sera présenté au parlement en octobre prochain et soumis au vote des députés.

Un des objectifs prioritaires du projet de loi est de déterminer le rôle de l’État et celui des collectivités locales dans les domaines de l’éducation, de l’emploi public et des services. L’autre apport majeur de ce texte de loi est la restructuration des collectitivés en vue d'un fonctionnement plus efficace et moins coûteux.

Pour le président de l’Association Nationale des Collectivités locales, Jenô Schmidt, le système des collectivités locales est extrêmement complexe et il est indispensable de le consolider. „Il est clair que le gouvernement souhaite recentraliser les décisions locales et avoir plus d'emprise sur les actions et le fonctionnement des collectivités. Cela pénalise ces dernières car l’un des avantages du système était justement leur autonomie” – a souligné Schmidt récemment dans un quotidien régional, le Somogyi Hírlap.

Il a ajouté qu’il était certain que la recentralisation du sytème administratif ne remplirait pas davantage les caisses de l’État, bien au contraire. Car pour lui, l'Etat ne sait pas vraiment ce que coûte réellement le fonctionnement d'une municipalité de province. Le problème le plus urgent à résoudre aujourd'hui, c'est le manque de moyens chronique des collectivités territoriales : depuis 1994, l’État leur verse de moins en moins de subventions, et nombre d'entre elles ne peuvent plus planifier d'actions sur un long terme et parfois même sur un court terme, n’ayant aucune réserve budgétaire. Pour Schmidt, mais aussi pour d'autres spécialistes en droit administratif, la centralisation va se traduire par la reprise en mains par l'Etat de certains domaines de compétence comme l’éducation, mais il n'augmentera pas son budget afin de soutenir les collectivités déjà bien endettées. L’Etat ne viendra pas abonder non plus le budget des collectivités pour les aider à payer les enseignants, ou les aides sociales.

Par contre, si l’Etat ne compte pas aider financièrement les collectivités, il souhaite récupérer une quote-part de l’impôt sur les sociétés qui leur est versé. Pour compenser cette perte, les collectivités pourront introduire de nouveaux types d’impôts locaux. Or, pour Jenô Schmidt, les contribuables sont déjà très sollicités et il serait maladroit d’introduire de nouveaux impôts, même s’ils préfèrent payer des impôts aux collectivités locales plutôt qu’à l’Etat car il est plus facile de contrôler les dépenses d’un échelon administratif proche.

Un des points perçu comme étant le plus choquant est celui qui supprime l’autorité du maire pour les communes de moins de 500 habitants. Les maires de l’ensemble des partis politiques se sont élevés contre cette mesure qui selon eux ne réglera pas les problèmes budgétaires de l’Etat. Même si on peut considérer qu’il y a trop de collectivités locales aujourd’hui en Hongrie (3170) et qu’elles coûtent cher, le problème ne vient cependant pas forcément des plus petites collectivités.

Il faudra donc, dans un souci d’équité, que le gouvernement puisse prendre en considération la qualité de la gestion des collectivités plutôt que leur taille, au risque de leur faire perdre toute autonomie.

Balint Seres

 

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