Bilan 2010

Janvier

Désordre dans le parti de l’ordre - Financement du parti Jobbik

Le bureau du Procureur général a débuté une enquête après avoir relevé des anomalies autour du financement du parti nationaliste Jobbik. Si, avec plus de quatre ans de retard, le parti s'est empressé de publier le compte rendu de ses rapports financiers annuels, l’identité de ses donateurs reste toujours secrète. Toutefois les montants reportés semblent bien sous-estimés. Selon ces rapports, le revenu annuel de Jobbik n’atteindrait que 2 à 3 millions de HUF, sauf en 2007 lorsqu'il n'aurait pas dépassé 655.000 HUF. Il est difficile d’imaginer comment un parti peut rencontrer une popularité à l'échelle nationale avec un budget proche de celui d'un retraité, budget par ailleurs insuffisant pour construire et entretenir un site Internet convenable. D’après les calculs d'experts en marketing, le HVG a estimé les dépenses de la campagne des élections européennes du parti à au moins 100 millions de HUF, ce qui signifierait un énorme changement par rapport aux années précédentes.

MTV va mal

L’existence de MTV (Magyar Televízió), la principale chaîne de télévision publique, est remise en question depuis novembre 2009. Les coupes budgétaires imposées à MTV l’ont contrainte à déprogrammer de nombreuses émissions populaires depuis début janvier afin de sauver quelque 200 emplois. En novembre 2009, le Parlement avait décidé d’attribuer 7 milliards de HUF de moins à MTV et 2,4 milliards de HUF de plus à Duna TV, deuxième compagnie de télévision publique. Après ces compressions budgétaires drastiques, MTV ne recevra que 7 milliards de HUF.

Février

MDF-SZDSZ: Reloaded

La machine de la campagne électorale s’est enfin mise en route. D’après les sondages, le Fidesz arriverait en tête, suivi par le Jobbik et le MSZP. Les prévisions annoncent peu de voix pour le SZDSZ et le MDF, les deux grands perdants de la dernière saison parlementaire, marquée par l’avancée de la droite et le recul de la gauche. Afin de conserver quelques sièges lors des prochaines élections législatives, les libéraux et les démocrates doivent reconquérir des électeurs. Leur tactique passe par une stratégie électorale surprenante au premier abord, basée sur le partenariat des deux partis et la volonté de créer un Centre Démocratique, proposant des débouchés potentiels tant au MDF qu’au SZDSZ. Un rapprochement à première vue contre nature, tant les différences idéologiques des deux partis sont profondes, et qui n'empêchera pas la déroute des deux partis lors des élections puisqu'ils ne franchiront pas la barre des 5%, condition d'entrée au Parlement.

L’affaire BKV prend de l'ampleur

L’affaire BKV ne cesse de prendre de l’ampleur. A l’heure actuelle, le nombre de suspect s’élève à 12, dont 6 ont été mis en détention provisoire. L’enquête, menée depuis avril 2009, porte sur plus de 800 indemnités de licenciements suspectes, 70 contrats de services de communication et de consultation jugés inutiles et s’étend aux affaires de corruption de quelques dirigeants de BKV.

Mars

La course aux signatures

750 bulletins, c’est le nombre de recommandations électorales dont un candidat doit disposer dans la circonscription où il souhaite se présenter. Soit autant de supporters qui, en signant ces précieux bulletins, représentent une garantie de crédibilité et un soutien à ces futurs représentants politiques. Mais, à l’instar de nombreuses mesures introduites lors du changement de système politique il y a 20 ans, ce système ne répond plus aux besoins actuels et soulève des questions constitutionnelles et morales. Or la rénovation du système électoral hongrois s’avère aussi complexe – et nécessaire – que celle du financement des partis politiques par exemple. Malgré les scandales successifs et les promesses de soulever ces questions devant le Parlement, il n’est toujours pas remis en question.

Élections programmées

A quelques jours du premier tour des élections législatives, les partis révèlent enfin leur programme pour les quatre ans à venir. Concernant le volet de la politique sociale, le point commun des différents programmes est qu’ils renvoient tous l’image d’un pays basé sur la valeur du travail, la sécurité sociale et un environnement prévisible. Cette vision se base toutefois sur des idéologies différentes. Le Fidesz table par exemple sur une politique sociale basée sur le travail, à l’aide de la réforme des allocations sociales, intégrant les handicapés, physiques et sociaux, au marché de l’emploi. Ils envisagent, grâce à des fonds européens, de financer le travail d’intérêt général et l’innovation. A long terme, ils reconnaissent l’impossibilité de maintenir le SMIC hors taxes et ils prévoient de légaliser le travail au noir pour augmenter le montant des contributions salariales. La politique du Fidesz se base en outre sur les familles, l’augmentation de leur niveau de vie et l’allègement de leurs charges.

Avril

Premier tour des élections: Le Fidesz s’impose, le Jobbik se démarque

Lors du premier tour des élections législatives, qui s’est tenu le 11 avril, le Fidesz-KDNP a remporté 206 mandats sur les 265 qui ont été distribués. Cela leur assure donc une majorité absolue dans le futur Parlement. Depuis le changement de régime, aucun parti n’avait réussi à gagner une part si importante des mandats au premier tour. Loin derrière le Fidesz, avec 19,31% des votes, le parti socialiste (MSZP) a encaissé son pire résultat depuis 20 ans, mais il restera le plus grand parti d’opposition au Parlement. Le Jobbik est arrivé en troisième position, remportant 16,67% des voix. Une cinquième formation a également réussi à dépasser le seuil des 5% pour pouvoir entrer au Parlement: le très jeune parti Lehet Más a Politika (LMP), qui a recueilli plus de 7% des votes. L’alliance du MDF et de ce qui reste du parti libéral SZDSZ n’a, quant à elle, remporté que 2,66% des voix.

Élections sans surprise

Alliance réussie pour les partis Fidesz et KDNP. Le second tour des élections législatives leur a permis de remporter la majorité des deux tiers au Parlement avec 263 sièges sur 386.

Défaite en revanche pour les socialistes (MSZP) qui occupent 59 sièges et ne sont parvenus à s’imposer que dans 2 circonscriptions de Budapest au sein du XIIIe arrondissement.

Le mouvement nationaliste Jobbik dispose de 47 places et 16 députés appartiennent à la formation LMP (Lehet Más a Politika). Le dernier siège est attribué au député indépendant, Oszkár Molnár, ex-membre du Fidesz. Si les partis ont tenté de mobiliser les électeurs, le taux de participation pour ce deuxième tour demeure plus faible que pour le précédent, à savoir 46,5% au lieu de 65%.

Mai

Troubles de la nationalité

Selon la loi proposée par les partis Fidesz-KDNP et votée le 26 mai au Parlement, les membres de la minorité hongroise dans les pays voisins pourront demander la nationalité hongroise à condition qu’ils parlent le hongrois et qu’ils justifient d’avoir des ascendants hongrois. Dans cette loi, il ne s’agit en aucun cas de leur donner la double nationalité de façon collective, ni de leur assurer un droit de vote en Hongrie, mais de leur permettre de déposer des requêtes individuelles en vue de la double nationalité. Si les autres partis hongrois et la majorité des pays voisins soutiennent cette proposition, c’est loin d’être le cas en Slovaquie, où cette loi est devenu un élément important de la campagne électorale.

Juin

Entrée en scène: Formation du nouveau gouvernement

A pouvoir exceptionnel, forme exceptionnelle – tel pourrait être le slogan de Viktor Orbán qui, disposant de la majorité symbolique des deux tiers des sièges au Parlement, s’est doté d’une nouvelle structure gouvernementale. Le nombre de ministères a été considérablement réduit tandis que de nouvelles fonctions sont apparues dans ce deuxième gouvernement du Fidesz-KDNP depuis le changement de régime. Ainsi, en introduisant la fonction de vice-Premier Ministre, Viktor Orbán a formé une structure plus hiérarchique que celle des gouvernements précédents. De l’avis de plusieurs politologues, il entend ainsi s’éloigner des affaires courantes du gouvernement et se focaliser sur la définition des objectifs à long terme. Dans ce nouveau concept de gouvernement, il existe seulement huit ministères (contre en moyenne 15 jusqu’à présent), la plupart d’entre eux regroupant plusieurs domaines: le Ministère du Développement Économique National, dirigé par György Matolcsy, recouvre ainsi les politiques économique et financière, la politique de l’emploi, la politique industrielle et les transports; le Ministère des Ressources Nationales, dirigé par Miklós Réthelyi, couvre quant à lui cinq domaines de compétences: l’Éducation, la Culture, la Santé, le Sport et les Affaires Sociales; le Ministère du Développement National, avec à sa tête Tamás Fellegi, est chargé de la coordination des projets de développement nationaux et européens, de la surveillance du patrimoine national et du secteur des télécommunications; le Ministère du Développement Rural, avec à sa tête Sándor Fazeka; le Ministère de l’Intérieur, dirigé par Sándor Pintér. Il existe en outre deux ministères dont le champ d’activité sera similaire aux expériences des gouvernements précédents: le Ministère des Affaires Étrangères, dirigé par János Martonyi, et celui de la Défense, dirigé par Csaba Hende.

Les conséquences des inondations en Hongrie

La Hongrie a du faire face à d’importants dégâts dans l’agriculture et les exploitations viticoles et forestières suite aux inondations causées par la série d'orages diluviens du mois de mai. Selon les experts de la Chambre d’Agriculture de Hongrie, le montant des dégâts causés par les récentes inondations atteindrait les 100 milliards de HUF dans le seul domaine agraire et forestier. Environ 180.000 hectares de terres arables se trouvaient sous l’eau, ce qui touche de fait la majorité des différentes filières agricoles.

Juillet

Décryptage: Le programme du nouveau gouvernement

Viktor Orbán a officiellement présenté "le programme de la coopération nationale", qui regroupe les principaux objectifs gouvernementaux des partis Fidesz et KDNP. Ce document de 85 pages, se divise en trois chapitres. Le premier contient "la déclaration sur la coopération nationale", une sorte de nouveau contrat social que le Parlement a accepté fin mai. Cette déclaration, critiquée à plusieurs reprises par l’opposition, affirme qu’une révolution s’est déroulée dans les urnes, comme l’a d’ailleurs déclaré Viktor Orbán au soir du deuxième tour des élections législatives. Toujours très symbolique, le deuxième chapitre définit "le système de la coopération nationale", qui met fin au régime injuste et obscur des dernières années et auquel tous les citoyens (y compris les Hongrois vivants dans les pays voisins) sont invités à participer. La troisième partie du document, "les causes nationales", énumère les domaines prioritaires dans lesquels le gouvernement souhaite apporter des changements radicaux: l’économie, l’ordre public, la Santé, le volet social et le rétablissement des normes démocratiques.

La Hongrie voulue par le Fidesz

Disposant de la majorité des deux tiers au Parlement, le gouvernement Fidesz-KDNP entend profiter du large pouvoir que les électeurs lui ont conféré. Plusieurs personnalités proches du Fidesz viennent ainsi d’être nommées à la tête de certaines institutions indépendantes et le gouvernement a également l’intention de modifier plusieurs lois de grande envergure. Ainsi, à l’exception de la banque centrale (MNB), des changements de dirigeants sont récemment intervenus à la tête de presque toutes les institutions indépendantes en Hongrie. Concernant certaines organisations, comme le Bureau national des statistiques (KSH), l’Autorité de contrôle des institutions financières (PSZÁF), la Banque hongroise de développement (MFB) ou encore le Bureau hongrois de l’énergie, ces changements ont eu lieu car leurs présidents, élus sous les gouvernements précédents, ont choisi de remettre leur démission. Cela n’a pas été le cas d’un autre responsable, le président de l’APEH, la direction générale des impôts, que le gouvernement accuse d’avoir profité de sa position pour suspendre le recouvrement de la dette de la compagnie aérienne Malév. Il a donc été limogé, tout comme le préfet de police de Budapest et celui de la police nationale, ou encore le dirigeant de l’Agence hongroise pour le développement (NFÜ), agence chargée de l’octroi des fonds européens.

Les banques font profil bas: l'introduction d’une nouvelle taxe bancaire

Le projet de loi sur l’imposition des entreprises à activité financière, c’est à dire une taxe bancaire, a été votée par le Parlement. Malgré la crainte exposée par le secteur, comprenant les banques, les compagnies d’assurance, les consultants et institutions centrales, comme la Banque de Développement, de voir remettre en cause leurs profits et leur démarche de relance du marché des crédits, moteurs de l’économie, les banques prévoient de s’acquitter de leurs obligations et de payer. Le gouvernement projette ainsi de dégager 200 Mds de HUF afin d’être capable de maintenir le déficit public plafonné à 3,8%.

Orbán versus Strauss-Kahn

Le Fidesz et le Fonds monétaire international (FMI) s’affrontent pour savoir qui de Budapest ou de Washington déterminera la politique économique à mener en Hongrie. M. Orbán apparaît plus dur et moins docile que son prédécesseur dans les négociations, il le répète: le FMI ne gouvernera pas la Hongrie. Pas habituée à cette arrogance sur le continent européen, le fonds monétaire s’est fâché et a claqué la porte à la Hongrie. En octobre 2008, le FMI et l’UE avait consenti un prêt de 20 milliards d’euros à la Hongrie pour lui éviter la faillite. Pour bénéficier de la dernière tranche de ce prêt (5milliard d’euros), le gouvernement Orbán devait s’engager à poursuivre les mesures d’assainissement des comptes publics amorcées par le gouvernement Bajnai. Cependant la volonté de rupture avec le gouvernement socialiste qu’a affiché M. Orbán pendant la campagne électorale ne l’autorise pas à se conformer aux exigences du FMI. Le chef de la mission du FMI en Hongrie, Christoph Rosenberg, appuyé par M. Rehn, le commissaire européen aux affaires économiques, a décidé de mettre un terme aux négociations avec la Hongrie, le gouvernement n’ayant pas accepté d’introduire plus de rigueur dans le budget 2011. Les choses sont toutefois rentrées dans l'ordre depuis...

Août

Big Brother - Les médias en garde à vue (1ère partie)

Selon la révision de la loi sur les médias, les télécommunications et médias hongrois seront désormais contrôlés par une seule et même autorité: l’Autorité Nationale de Télécommunication et des Médias (MNHH), elle-même dirigée par le Conseil des Médias, dont le président sera directement nommé par le Premier Ministre. Les conseils de surveillance des médias publics seront ainsi remplacés par un seul centre de décision qui aura le pouvoir de nommer les PDG des sociétés publiques, notamment des télévisions Duna ou Mtv. Par ailleurs l’adoption de ce nouveau "paquet" législatif s’effectuera en plusieurs étapes graduelles qui débuteront par la modification de la constitution sur le statut des services publiques, dont un pilier important est la réglementation des télécommunications, suivie de l’établissement du cadre de régulation des médias, puis de la loi sur les médias en tant que telle, partie la plus exhaustive qui entrera en vigueur l’année prochaine.

Házi pálinka pour tous !

L'État a le monopole sur le droit de distillation des fruits destinés à la production de pálinka depuis 1800. Cet alcool est donc exclusivement produit par des distilleries certifiées et contrôlées par une règlementation stricte. Ces restrictions sont aujourd’hui tempérées par le nouveau plan économique du gouvernement qui entend rendre possible la distillation de pálinka à titre privé. Mesure aussi révolutionnaire que problématique, car peu conforme à la législation européenne en vigueur.

Septembre

LEX des deux tiers

Le début de gouvernance du Fidesz-KDNP s’est caractérisée par le vote de «mesures de fondation». Tel est en effet le but du gouvernement qui, bénéficiant d’une majorité des 2/3 au Parlement, se voit ainsi capable de modifier la constitution sans demander l’accord de l’opposition. La constitution hongroise a 20 ans et le groupe parlementaire Fidesz-KDNP souhaite adapter ce texte fondamental aux changements économiques, politiques et sociaux que connaît la Hongrie d’aujourd’hui. Or de nombreuses mesures prises et envisagées répondent à des questions d’actualité politique, et, de ce fait, manifestent et renforcent les nouveaux rapports de force de l’échiquier politique marqué par un sur-poids de la droite. La nouvelle constitution, prévue pour 2012, est encore en phase préparatoire. Néanmoins, les premières modifications de la constitution ne concerne pas encore les valeurs fondamentales évoquées par Viktor Orbán. Elles répondent au contraire à des questions d’actualité politique évoquées lors de la campagne électorale ou permettent de donner le feu vert à des propositions de loi jusqu’à présent anti-constitutionnelles. La vague de ces "innovations constitutionnelles" a déferlé sur le Parlement en mai dernier, amorcée par le changement de la structure même du gouvernement avec la création d’une nouvelle fonction ministérielle, celle de Premier Ministre adjoint, occupée par Zsolt Semjén.

Les SDF dans la ligne de mire des élections municipales

L’aspirant maire de Budapest, István Tarlós, et le Ministère de l’Intérieur souhaitent chacun résoudre la question des sans-abri en ville en les expulsant des lieux publics. Le candidat du Fidesz-KDNP, István Tarlós, s’est engagé très tôt sur ce sujet en déclarant qu’une seule année suffirait pour résoudre le problème des SDF. Pour cela, il envisage de faire construire des hébergements pour les couples vivant dans la rue et de créer des possibilités de travail public. «Après cela, ceux qui souhaiteront continuer de vivre selon ce mode de vie, qui gêne les autres habitants, seront expulsés de la ville par les autorités», a-t-il déclaré. Le Ministère de l’Intérieur propose quant à lui que la loi sur les constructions en zones urbaines comprenne un paragraphe interdisant l'usage inapproprié des espaces publics. Ainsi, ceux qui dorment dans les rues devraient payer une amende pour cela!

Les associations civiles soulignent que ces mesures policières sont anti-constitutionnelles et qu’elles ne résolvent pas ce problème complexe.

Octobre

Tragédie écologique: Coulées de boues toxiques en Hongrie

10 morts, plus de 120 blessés, une rivière contaminée, une superficie de 40 km2 recouverte de boue rouge toxique – tel est le bilan de la catastrophe survenue le 4 octobre dans le département de Veszprém, à l’Ouest de la Hongrie, survenue lorsque le réservoir de l'usine de bauxite-aluminium MAL Zrt située à Ajka, à 160 km à l'ouest de Budapest, a cédé, inondant les villages avoisinants, Devecser et Kolontár. On estime qu’au total un million de mètres cubes de boue rouge se sont échappés du réservoir de l’entreprise. Le gouvernement hongrois a déclaré l'état d'alerte dans trois départements de l'ouest du pays. La coulée de boue a détruit la nature et les cultures sur 40km2 et tué toute la faune et la flore de la rivière Marcal. Moins d’une semaine après la tragédie, le directeur général de l’entreprise MAL Zrt, Zoltán Bakonyi, a été arrêté. Le gouvernement a désigné le commissaire chargé de la protection contre les catastrophes, György Bakondi, à la tête de l'usine de bauxite-aluminium. Selon une modification de la réglementation, votée par le Parlement après cette catastrophe, toute entreprise mettant en danger l’environnement peut être mise sous tutelle publique. Cette modification législative permet à l'État, au nom de la défense nationale, de prendre le contrôle d’une société sans justification et pour une durée non-définie. Dans le cas de Mal Zrt, l’État dispose ainsi du chiffre d’affaire de la société, soit 28 milliard de HUF, ce qui équivaut à 0,1% du PIB hongrois, et ce avant même que la culpabilité de sa direction n’ait été reconnue par les tribunaux.

La Hongrie orange: Résultats sans surprise des élections municipales

Les élections municipales, qui se sont déroulées le 3 octobre, ont revêtu un caractère historique: d’une part, le Fidesz-KDNP a gagné avec une avance jamais vu depuis 20 ans, d’autre part, c’est la première fois depuis le changement de régime qu’une coalition de droite peut remporter les élections municipales après avoir gagné les élections législatives. Le MSZP (parti socialiste) a ainsi perdu de nombreuses mairies importantes. Quant au Jobbik et au LMP, ils ne sont pas parvenu à atteindre les objectifs qu’ils s’étaient fixés. C’est donc la coalition au pouvoir du Fidesz-KDNP qui a obtenu le meilleur résultat lors des élections. Les deux partis ont réussi à enregistrer 400.000 votes supplémentaires par rapport aux élections de 2006 et ils ont également doublé le nombre de leurs maires. La coalition a remporté la majorité dans 22 sur les 23 grandes villes du pays et dans 19 départements puisque les électeurs étaient également invités à choisir leurs conseillers généraux. Avec un score de 53,37%, c’est István Tarlós qui va diriger Budapest, redevenue, selon les mots du Premier Ministre Viktor Orbán, «la capitale de la nation».

La Cour se rebiffe… et l'Empire contre attaque

Le 26 octobre, la Cour Constitutionnelle annulait la proposition de loi visant la taxation à hauteur de 98% des indemnités de départ de plus de 2 millions de HUF. C’est notamment l’effet rétroactif de cette loi qui a été jugé anticonstitutionnel par la Cour. János Lázár, le leader de la fraction Fidesz au Parlement, s’est alors prononcé sur une réduction des prérogatives de la Cour Constitutionnelle tout en faisant une nouvelle proposition de loi. A travers cette loi, le gouvernement souhaite taxer les indemnités de départs des cadres et salariés des entreprises et institutions publiques à hauteur de 98%. Cette loi aurait eu un effet rétroactif, ce qui a été jugé anticonstitutionnel par la Cour. De plus, si la loi visait plus ou moins directement les cadres de certaines entreprises publiques, comme le BKV pour ne citer que lui, ayant touché d’importantes indemnités de départ et ce après seulement quelques mois voire semaines de travail, elle aurait également pénalisé, par exemple, les professeurs percevant des indemnités de départ à l’issue de leur carrière.

Ce dernier point a ainsi été pris en compte par la majorité qui a modifié sa proposition de loi avant de la représenter devant la Cour Constitutionnelle.

BLes accouchements à domicile de nouveau au centre du débat public suite à un incident survenu lors d’un accouchement en dehors du cadre hospitalier. Une femme a donné naissance à un bébé présentant des problèmes respiratoires et de circulation sanguine, le docteur Ágnes Geréb a alors été arrêté et placée en détention.

Seulement la loi hongroise reste floue et contradictoire à ce sujet. Car si elle accorde aux femmes la liberté de choisir où et avec qui elles souhaitent accoucher, elle interdit aux médecins, infirmières et sages-femmes de proposer leurs services dans le cadre d’accouchements pratiqués en dehors du milieu hospitalier qui risquent des peines allant jusqu’à 8 ans de prison.

Novembre

Arrêt du soutien aux fonds de pension

Depuis le 1er novembre et jusqu’à fin 2011, le gouvernement a suspendu tout financement public des fonds de pension. Cette décision se justifie selon le ministre des Finances par la mauvaise conjoncture qui oblige à mettre en œuvre une politique économique se focalisant sur «un "triangle du succès" dessiné par la croissance économique, la création d'emplois et la stabilité fiscale».

L'arrêt du soutien aux fonds de pension est censé faire économiser à l'État environ 60 milliards de HUF en 2010 (près de 220 millions d'euros) et à ramener le déficit budgétaire à 3,8% cette année puis à 3% l’an prochain.

Taxes de crise

La loi sur les impôts exceptionnels de crise, visant les entreprises de télécommunication, d’énergie et de grande distribution, a été adoptée par le Parlement le 18 octobre, devenant ainsi l’un des piliers les plus importants du deuxième paquet fiscal du gouvernement, et ce dans le but de maintenir le déficit public plafonné à 3,8% cette année. S’ajoutant à la taxe sur les revenus des banques et autres entreprises financières, ce nouvel impôt soulagera grandement le budget central en y injectant environ 160 milliards de HUF en 2010. Les sociétés concernées critiquent les mesures et voient l’amoindrissement de leur profit, mais aussi, par conséquent, de leurs investissements et développements technologiques. En effet, même si cet impôt de crise, prévu pour rester en vigueur pendant 3 ans, est à court terme un outils de sauvetage efficace qui permettra au gouvernement de ne pas avoir recourt à de notables contractions des dépenses publiques, ni de mettre en en œuvre des réformes structurelles, à long terme il peut avoir des impacts négatifs sur l’emploi et les investissements étrangers, moteurs de l’économie hongroise.

Budget 2011: ambitieux, mais contesté

2011 sera l’année des familles et du relais économique, a déclaré György Matolcsy, Ministre des Affaires Économiques Nationales, lors de sa conférence de presse sur les grandes lignes du budget central. Celui-ci vise un déficit de 2,9%, une croissance économique de 3% en 2011 et la contraction des dettes publiques qui s’élèvent actuellement à 79% du PIB. Des prévisions ambitieuses et des objectifs audacieux, mais financés par des recettes hasardeuses qui manifestent une vision à court terme selon l’opposition, qui pointe en outre un système de redistribution inéquitable. Le projet du budget 2011, débattu devant le Parlement depuis le 15 novembre, a été voté le 7 décembre.