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Europe, droits de l’homme et démocratie

 

Au terme de son mandat de député et de rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Pierre-Yves Le Borgn’ a présenté devant les parlementaires des 47 pays membres le fruit de deux ans de travail. Un rapport qui démontre toute la complexité du fonctionnement concret du système de protection instauré sur la base de la Convention européenne des droits de l’homme. Nous avons voulu évoquer avec lui la cause des droits et libertés et les situations particulières, comme celle de la Hongrie, qui perduraient malgré les protestations les plus vives.

JFB : Votre rapport est le neuvième en une vingtaine d’années. Comment percevez-vous l’évolution de l’application des arrêts de la CEDH sur cette période ? Assiste-t-on à une dégradation de l’autorité de la Cour ?

Pierre-Yves Le Borgn’ : Il est avant tout important de préciser que la grande majorité des arrêts de la CEDH sont appliqués par les Etats concernés. Tous ne donnent pas lieu à des batailles au sein du Comité des Ministres, Dieu merci.

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