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L’avenir est à écrire


By JFB - Posted on 19 mars 2013

Pierre-Yves Le Borgn’ en visite à Budapest

Le député PS, élu de la septième circonscription des Français établis hors de France, est venu le 8 mars à la rencontre de ses concitoyens vivant en Hongrie et des différents représentants des intérêts français dans ce pays. Après une journée chargée, il a tenu une permanence à l’Institut français afin de recevoir ceux qui avaient des questions particulières à lui soumettre, puis a répondu, au cours d’une réunion informelle, à toutes les questions des participants. Nous vous présentons ici quelques extraits de ce moment empreint d’une forte convivialité.

 

 


 

Pierre-Yves Le Borgn’ est né en 1964 à Quimper, juriste international de formation, il a occupé plusieurs fonctions de direction dans le secteur privé, fonctions qui l’ont conduit à travailler aux Etats-Unis, au Luxembourg, en Belgique et en Allemagne. Sa circonscription comprend seize pays : l’Allemagne (114372 Français inscrits), l’Autriche (8024), la Pologne (5757), la République Tchèque (2983), la Roumanie (2979), la Hongrie (2413), la Serbie (1591), la Bulgarie (1004) la Croatie (925), la Slovaquie (895), la Slovénie (682), la Bosnie-Hézégovine (318) la Macédoine (201), l’Albanie (172), le Monténégro (111) et le Kosovo (-).

C’est la première législature où siègent des députés des Français de l’étranger. Cette situation crée-t-elle des différences dans vos relations avec vos collègues des circonscriptions du territoire national ?

Très peu de nos collègues ont une expérience de la vie à l’étranger. Nous étions donc un peu « exotiques » en arrivant, sans que cela ne recèle pour autant d’hostilité en soi. Nous avions besoin de nous faire connaître. Ainsi, nos problèmes de lycée français à l’étranger et de coûts d’écolage ne parlaient pas à grand monde. Les collègues nous ont regardés d’abord avec curiosité puis, nous ont très vite vus à la tâche sur des sujets qui n’étaient pas des sujets concernant exclusivement les Français de l’étranger. J’ai été le premier nouveau député de la législature à poser une question au gouvernement lors de la première séance de questions au gouvernement. Celle-ci portait sur la relation franco-allemande mais, même si l’Allemagne fait partie de ma circonscription, j’ai posé cette question dans un cadre plus large, en tant que député attaché à la dynamique de la relation franco-allemande pour l’Europe et le monde. Je me suis aussi exprimé pour la ratification du traité européen de stabilité budgétaire et en expliquant pourquoi. Sachant que, comme pour tous les gens qui avaient participé à la campagne de François Hollande, ce n’était pas facile, qu’il fallait expliquer que cette décision était liée aux prévisions de croissance, que c’était une décision en profondeur que je défendais avec conviction.

En tant que parlementaire, comment percevez-vous votre rôle dans l’édification d’une loi ?

Au-delà de la satisfaction d’avoir voté pour la loi, il faut se dire que lorsque l’on a voté, on n’a fait que la moitié du chemin. Après, il faut exercer une pression continuelle sur le gouvernement pour que soient pris les décrets d’application. Le domaine réglementaire est très large, il faut veiller sans relâche pour que la loi prenne effet. C’est une chose qu’il faut avoir à l’esprit lorsque l’on est à la tribune, se garder des effets de manche et se payer de mots. Etre législateur est un travail de grande humilité. Une fois éteintes les lumières de l’hémicycle, il faut aller voir le ministre, son directeur de cabinet, ne pas lâcher. Il faut aller jusqu’au « bout du bout », jusqu’à l’application des décrets. Un texte ne peut souvent pas se juger sur une mandature, il faut qu’il se rôde, qu’on puisse juger de ses effets sur la durée. Pouvoir éventuellement le corriger, un parlementaire doit aussi avoir la capacité d’admettre être allé trop loin ou pas assez loin et de réviser son action.

En tant que député des Français établis hors de France ressentez-vous des différences avec les autres députés  dans la façon dont vous percevez les choses ?

Dans certains cas, oui. Je suis membre de la Commission des Lois et lors de l’audition de deux des candidats au Conseil constitutionnel, j’ai pu mesurer combien le principe de proportionnalité était peu pris en compte en France alors qu’il est très utilisé dans la jurisprudence communautaire et en Allemagne. Du fait de mon expérience en Allemagne et plus largement dans le monde anglo-saxon, ma vision du droit n’est plus la même qu’il y a trente ans lorsque j’étais étudiant en droit. C’est la même chose pour le principe de subsidiarité ou dans d’autres domaines où l’on ressent une certaine réticence en France même parmi les législateurs.

Quel est pour vous le fil directeur de votre mandat ?

Je veux utiliser les quatre années à venir pour faire avancer les sujets qui feront la différence sur le long terme. Des choses qui ne frappent pas l’imaginaire mais des choses qui durent, à l’instar d’ERASMUS, un programme auquel on n’a porté que peu d’attention il y a vingt ans et qui a clairement changé la vie de millions d’Européens.

Comment faire pour aider plus de gens avec moins ? Comment aider à faire progresser la recherche et les dépenses d’avenir? Ce qui pose aussi la question du réinvestissement des profits. Améliorer le droit de la famille, particulièrement sur le plan européen. Apporter des solutions à des problèmes que je constate dans ma circonscription.

Je prendrai l’exemple du régime matrimonial franco-allemand. J’ai été rapporteur du projet de ratification de l’accord entre la France et l’Allemagne, qui institue un régime matrimonial commun de la participation aux acquêts. Ce n’est pas un sujet qui fait la une des médias mais qui touche cependant la vie de dizaines de milliers de gens. La construction d’un droit matériel européen de la famille n’entre pas dans la compétence de l’Union européenne mais relève de la loi nationale et de traités bilatéraux. Le régime institué par ce traité, dont j’ai recommandé la ratification, est un patchwork de nos deux régimes matrimoniaux : il n’est pas parfait mais offre une base pratique pour le travail des notaires et permettra de prévenir des situations douloureuses.

Cette expérience m’a démontré que les députés des Français de l’étranger pouvaient être aussi extrêmement utiles pour faire évoluer le clivage qui existe dans les institutions françaises entre le droit national et le droit international, particulièrement pour les sujets qui relèvent du droit civil. De fait, la séparation entre la Commissions des Lois (en charge du droit national) et la Commission des Affaires étrangères (en charge du droit européen) peut se révéler particulièrement frustrante pour les députés qui voudraient pouvoir défendre et suivre le droit civil dans son ensemble.

Comment considérez-vous la situation de la Hongrie et des relations franco-hongroises après cette journée de rencontres à Budapest ?

Je tiens à préciser que je n’ai pas attendu ce matin pour m’intéresser à ce pays. Je suis venu sept fois en Hongrie avant d’être élu. Je ne prétends pas en être un spécialiste pour autant mais je ne suis pas en terre inconnue non plus. Ce que je retiens de la journée d’aujourd’hui, c’est qu’il y a une volonté de renationalisation de l’économie hongroise, pas nécessairement au sens de la propriété publique, mais au sens d’une propriété par des capitaux hongrois d’un certain nombre d’activités économiques, comme les activités de réseaux, télécommunications, eau, gaz, électricité, qui inquiète les investisseurs qui ont pris le risque de la Hongrie dans les années 90 et qui ont partiellement amorti le risque à ce jour, mais à qui on a « retiré le tapis sous les pieds », au moins dans le domaine de l’eau. Certaines affaires comme celle des Chèques déjeuners sont devant la Cour de justice européenne du fait de formulations qui excluaient implicitement les investisseurs étrangers. Ce mouvement n’est pas sain. Venant moi-même du secteur de l’industrie, j’y suis particulièrement sensible. Si vous découragez les investisseurs étrangers de venir et si vous forcez ceux déjà présents depuis longtemps à partir ou les acculez quasiment à la faillite, où seront les relais de croissance ? Ce choix risque d’enclaver le pays et le condamner à reposer sur les seules forces nationales, ce qui présente un risque important pour la croissance.

Un des problèmes qui se posent aux Français de l’étranger est celui du retour en France. Quelles solutions envisageriez-vous pour améliorer la situation actuelle ?

C’est dés le départ que le retour doit s’envisager. Il faut, par exemple, que l’on arrive à expliquer comment les années de cotisation d’assurance retraite et d’assurance maladie comptabilisées à l’étranger se valident en France. Il y a de nombreuses questions à ce sujet. Beaucoup de gens, à l’approche de la retraite particulièrement, me font part de leur inquiétude. Plus globalement, je pense qu’il faut faire de la Maison des Français de l’étranger une maison de l’accueil au retour des Français de l’étranger. C’est déjà en partie le cas, mais probablement pas encore assez par rapport aux attentes de nos compatriotes. Y compris pour des choses basiques comme l’accès aux bourses scolaires lorsque l’on revient de l’étranger, pour la transition d’une situation d’emploi à l’étranger à une situation de non-emploi, que l’on espère provisoire, en France. L’évaluation des compétences, la présentation du marché du travail, autant que faire se peut dans une logique individuelle avisée. On a tellement mis en avant le départ et les richesses du départ qu’on en a oublié les conditions du retour. Or le retour survient souvent inopinément, suite à une rupture ou à la perte d’un emploi. On voit aussi beaucoup de retours suite à des catastrophes naturelles, des coups d’Etat ou suite à une faillite.  J’insiste aussi beaucoup sur la reconnaissance des diplômes étrangers : il faut parfois attendre une année pour obtenir la reconnaissance d’un diplôme obtenu à l’étranger et c’est inacceptable.

Dans un tout autre domaine, vous avez suscité un certain mouvement d’approbation en publiant sur votre blog, pyleborgn.eu, le détail de l’utilisation de votre réserve parlementaire…

J’ai pris sur moi de publier ma réserve parlementaire parce que je pense que, dès lors que je manie de l’argent public, je me dois de communiquer sur mes choix de manière à les faire connaître et essuyer, si nécessaire, la critique. Je ne l’ai pas fait dans un but prosélyte mais parce que j’estime que ne pas communiquer c’est alimenter la suspicion. 130 000 euros pour chacun des députés à l’Assemblée nationale, c’est beaucoup d’argent. J’ai choisi de publier à la fois la destination et les chiffres car quand je décide d’apporter une aide (35 000€) pour l’achat d’un nouveau Bibliobus opéré par l’Institut culturel de Düsseldorf, qui se déplace dans une douzaine de villes de Rhénanie du nord – Westphalie et qui va fonctionner pendant quinze ans ou quand j’aide la Bibliothèque française de Spire à renouveler une partie de son matériel (7100€) les gens comprennent que ce n’est pas la même chose et mes choix sont ainsi transparents et acceptés.

 

Aucu vote pour l'instant.

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